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Articles

• CCMI : le guide pour sécuriser votre projet de construction (20 août 2025)
• VEFA : le guide complet pour acheter un logement sur plan (9 août 2025)
• Les saisies conservatoires : Des difficultés dans le recouvrement de sa créance ? Comment agir contre l’insolvabilité de son débiteur ? (13 juillet 2025)
• Hypothèque judiciaire conservatoire : guide complet (9 juillet 2025)
• Le DGD travaux dans les marchés privés (4 juillet 2025)
• Avocat garantie décennale, comment utiliser cette garantie ? (4 juillet 2025)
• Que faire en cas de faux DPE ? (2 juillet 2025)
• Avocat malfaçons travaux : 3 points essentiels pour avoir gain de cause (2 juillet 2025)
• Que faire en cas de non-respect d'un DTU ? (2 juillet 2025)
• Défaut de conformité dans une VEFA : que peut faire l’acquéreur ? (29 juin 2025)
• Peut-on annuler une VEFA ? Conditions et conséquences juridiques (25 juin 2025)
• Livraison CCMI : précautions et enjeux juridiques (22 juin 2025)
• Que faire en cas de diagnostic amiante erroné ? (22 juin 2025)
• Les erreurs à éviter avant votre achat en VEFA (19 juin 2025)
• Peut-on résilier un CCMI ? Les cas de résiliation légitime d’un contrat. (12 juin 2025)
• Comment réagir en cas de refus de prise en charge par une assurance décennale ? (6 juin 2025)
• Que faire en cas de litige immobilier ? 6 situations courantes (4 juin 2025)
• Quelle est la valeur juridique d’une offre d’achat acceptée par le vendeur ? (4 juin 2025)
• Avocat levée des réserves – utilisez la garantie de parfait achèvement ! (3 juin 2025)
• Que faire en cas de litige construction ? (21 mai 2025)
• Construction d’une maison individuelle : Pourquoi faire appel à un avocat CCMI ? (16 mai 2025)
• Que faire si mon constructeur de maison individuelle est en liquidation judiciaire ? (15 février 2025)
• Comment déclarer un sinistre après une sécheresse ou une inondation ?   (3 février 2025)
• Comment obtenir réparation d'un diagnostic termites erroné ? (30 décembre 2024)
• Que faire en cas de vice caché dans une maison ?  (26 novembre 2024)
• Vice caché immobilier : comment savoir si le vice était caché ou apparent ? (9 novembre 2024)
• Comment vous protéger en cas de vice caché immobilier ? (22 octobre 2024)
• Panorama des garanties en CCMI (21 septembre 2024)
• Le rôle du garant en CCMI (11 juillet 2024)
• La révision du prix en CCMI (26 juin 2024)
• Comment rompre un marché de travaux ? (4 juin 2024)
• Que faire en cas d'arrêté de péril ? (23 mai 2024)
• Que faire en cas de défaut de condition suspensive de prêt ? (8 mai 2024)
• Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente ? (8 mars 2024)
• Avocat CCMI : 6 démarches juridiques essentielles pour votre construction (3 janvier 2024)
• Est-il possible d’annuler un compromis de vente ? (30 décembre 2023)
• L’impact du DPE sur la vente immobilière (29 décembre 2023)
• La suspension du crédit immobilier en cas de litige immobilier (21 novembre 2023)
• Que faire en cas de fissures liées à la sécheresse sur ma maison ? (15 août 2023)
• Avocat abandon de chantier – comment avoir gain de cause ? (2 août 2023)
• Le contrat de promotion immobilière (21 juillet 2023)
• Responsabilités juridiques du vendeur et de l'acheteur d’un bien immobilier (26 mai 2023)
• Faute professionnelle de l’agent immobilier, soyez défendu (10 mai 2023)
• Entrée en vigueur de l’audit énergétique le 1er avril 2023, un document désormais incontournable en matière de droit immobilier (27 mars 2023)
• Les incidences du diagnostic de performance énergétique (DPE) sur les locations immobilières (14 mars 2023)
• La sous-traitance de travaux en droit de la construction (28 janvier 2023)
• Garantie de bon fonctionnement : comment l'utiliser ? (7 janvier 2023)
• L’importance de la déclaration d’ouverture de chantier pour l’avocat en droit de la construction (22 décembre 2022)
• Comment fonctionne l'assurance dommages-ouvrage ? (11 décembre 2022)
• Les caractéristiques et les conséquences de la réception des travaux en droit de la construction (17 novembre 2022)
• Vices cachés et risque de réaliser soi-même des travaux (11 octobre 2022)
• Avocat VEFA : accompagnement par un expert VEFA en cas de litiges (2 septembre 2022)
• Fonctionnement de la retenue de garantie en VEFA (12 août 2022)
• Quelles sont les différences entre compromis de vente et promesse unilatérale de vente (11 août 2022)
• Comment être indemnisé d'un retard de livraison en CCMI et VEFA (10 août 2022)
• Que faire en cas de vices cachés dans une maison ou un appartement ? (7 août 2022)
• Avocat absence de garantie décennale (21 mars 2022)
• Désordres et malfaçons VEFA ? Pensez à actionner la Garantie de Parfait Achèvement ! (25 février 2022)
• Quelles sont les différences entre un CCMI et une VEFA ? (26 janvier 2022)
• Que faire en cas de diagnostic immobilier erroné ? (10 janvier 2022)
• Vente immobilière : Pourquoi faire appel à un avocat en Droit Immobilier (10 janvier 2022)
• Erreur de superficie d'un bien acquis en VEFA : attention aux délais pour vous faire indemniser ! (1 septembre 2021)
• AIRBNB : l’encadrement des locations meublées n’est pas contraire au droit de l’ue selon l’avocat général. (29 décembre 2020)
• Location meublée de courte durée et droits de commercialité, ou comment louer en toute légalité (21 mars 2019)