Le rôle du garant en CCMI
Passer par un CCMI permet une meilleure protection du maitre d’ouvrage qui souhaite construire sa maison individuelle. Par le biais de ce contrat, le constructeur doit obligatoirement faire appel à un garant, et ainsi souscrire à une garantie de livraison et/ou de remboursement. La garantie de livraison est une caution solidaire au sens de l’article […]
Comment rompre un marché de travaux ?
Malfaçons, retards, mauvaise entente avec les entreprises de construction… Ces situations sont fréquentes en droit de la construction. Dans un tel cas, la question de la résiliation du contrat se pose naturellement. Cet article aura pour but d’y répondre en exposant les différentes façons de rompre un marché de construction. Le marché de travaux est […]
Avocat CCMI : 6 démarches juridiques essentielles pour votre construction
La construction d’une maison individuelle est un projet qui représente un investissement important pour les particuliers, souvent le projet d’une vie. Afin de garantir la réussite de ce projet, il est crucial de respecter les différentes étapes et démarches juridiques nécessaires. Dans cet article rédigé par un avocat CCMI, nous allons explorer 6 démarches juridiques […]
Que faire en cas de non-respect d’un DTU ?
Un avocat en droit de la construction est régulièrement interrogé par ses clients sur la question des DTU et particulièrement sur les sanctions en cas de non-respect d’un DTU par une entreprise. Le cas le plus fréquent est la découverte, une fois achevés, de travaux (plomberie, électricité, maçonnerie etc..) non conformes au DTU (Document Technique […]
Avocat malfaçons travaux : 3 points essentiels pour avoir gain de cause
Le monde de l’immobilier est vaste et complexe, et lorsqu’on parle de malfaçons les enjeux peuvent devenir particulièrement importants. Un avocat en droit de la construction est souvent confronté à des clients désemparés face à des travaux bâclés, des finitions inachevées ou des défauts majeurs dans la construction. Avocat malfaçons travaux : 3 points essentiels […]
Refus de prise en charge des fissures lors d’une catastrophe natuelle ? Soyez défendu
Les assureurs opposent régulièrement des refus de garantie à leurs assurés, prétextant que l’origine des fissures serait due à des événements autres, comme par exemple des fuites dans l’évacuation des eaux de pluies (gouttières) ou à la présence de végétaux (arbres, arbustes) à proximité de la maison. Le présent article rédigé par un avocat en […]
Avocat abandon de chantier – comment avoir gain de cause ?
Votre projet de construction est en cours, mais malheureusement l’entreprise n’intervient plus chez vous, sans vous donner de nouvelles, ou sous des prétextes incompréhensibles. Il s’agit d’un abandon de chantier manifeste. Cet article rédigé par un avocat en droit de la construction vous indiquera comment réagir efficacement en cas d’abandon de chantier. Voici 4 conseils pour […]
Le contrat de promotion immobilière
Vous êtes propriétaire d’un terrain sur lequel vous souhaitez y construire un ou plusieurs immeubles ? Un tel projet de construction peut cependant s’avérer technique, long et coûteux, raisons pour lesquelles il vous faut recourir au contrat de promotion immobilière (CPI). En effet, le contrat de promotion immobilière est un contrat qu’il peut être pertinent de […]
Garantie de bon fonctionnement : comment l’utiliser ?
La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale est une garantie très importante pour un maître d’ouvrage tout comme pour un avocat en droit de la construction, qui tentera de la mobiliser. Cette garantie est prévue à l’article 1792-3 du code civil qui dispose que : « Les autres éléments d’équipement de l’ouvrage font l’objet d’une garantie de […]