Quels recours contre un promoteur en VEFA ?
Les recours contre un promoteur immobilier en VEFA peuvent prendre plusieurs formes selon la nature du différend rencontré. Que ce soit pour des malfaçons, des retards de livraison, des défauts de conformité ou des vices cachés, l’acquéreur dispose de différentes options juridiques pour faire valoir ses droits. La connaissance des délais, des garanties légales et […]
Avocat malfaçons de construction à Bordeaux
Un accompagnement adapté à votre dossier Le cabinet accompagne les propriétaires confrontés à des malfaçons ou désordres affectant une maison, un appartement ou des travaux de rénovation à Bordeaux et dans sa région. L’intervention peut notamment porter sur l’analyse des pièces, la stratégie de preuve, la mise en demeure, l’expertise et les échanges avec l’entreprise […]
Avocat pour un retard de livraison VEFA à Bordeaux
La date de livraison prévue dans votre contrat VEFA est dépassée, ou le promoteur annonce un nouveau report ? Un retard peut désorganiser un projet de vie ou d’investissement : logement temporaire, frais supplémentaires, prolongation d’un financement ou report d’une mise en location. Le cabinet Martin Peyronnet accompagne les acquéreurs à Bordeaux et dans toute […]
Garantie de livraison CCMI : comment l’actionner ?
Vous avez signé un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) et votre constructeur ne respecte pas ses engagements de livraison ? La garantie de livraison constitue une protection essentielle prévue par la loi pour sécuriser votre projet de construction. Focus sur cette garantie méconnue mais cruciale pour tout maître d’ouvrage. Qu’est-ce que la garantie […]
Avocat pour vos réserves de livraison VEFA à Bordeaux
Vous constatez des défauts, des écarts avec les documents signés ou des prestations inachevées lors de la livraison de votre logement en VEFA ? La phase de livraison demande une attention particulière : ce qui est constaté, décrit et documenté à ce moment peut conditionner la suite de vos démarches avec le promoteur. Le cabinet […]
Abandon de chantier : que faire face à un chantier arrêté ?
Votre entrepreneur a brusquement cessé les travaux et ne répond plus ? Vous vous retrouvez avec un chantier inachevé et des sommes importantes déjà versées ? L’abandon de chantier constitue une rupture fautive du contrat de travaux qui ouvre droit à indemnisation. Zoom sur les démarches juridiques à entreprendre et les recours possibles pour récupérer […]
Retard de livraison en VEFA : comment obtenir une indemnisation ?
Votre appartement ou maison acquis en VEFA n’a pas été livré dans les délais contractuels ? Vous subissez des frais supplémentaires d’hébergement et souhaitez obtenir une indemnisation pour ce retard ? Le droit de la construction peut protéger l’acquéreur face aux manquements du promoteur. Focus sur les démarches essentielles pour faire valoir vos droits et […]
Garantie décennale : contentieux et recours
Vous avez découvert des malfaçons importantes sur votre construction plusieurs mois après la réception des travaux ? La garantie décennale constitue votre principal recours pour obtenir réparation. Cependant, les assureurs peuvent refuser les prises en charge dans certaines circonstances, nécessitant un accompagnement juridique rigoureux pour faire valoir vos droits. Qu’est-ce que la garantie décennale en […]
Avocat retard de livraison CCMI : comment obtenir des pénalités et être indemnisé ?
Vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et votre chantier accuse un retard ? Vous n’êtes malheureusement pas un cas isolé. La bonne nouvelle, c’est que le CCMI est l’un des contrats les plus protecteurs du droit français pour le maître d’ouvrage. En cas de retard injustifié, vous avez droit à […]