Avocat CCMI : 6 démarches juridiques essentielles pour votre construction
La construction d’une maison individuelle est un projet qui représente un investissement important pour les particuliers, souvent le projet d’une vie. Afin de garantir la réussite de ce projet, il est crucial de respecter les différentes étapes et démarches juridiques nécessaires. Dans cet article rédigé par un avocat CCMI, nous allons explorer 6 démarches juridiques […]
Que faire en cas de non-respect d’un DTU ?
Un avocat en droit de la construction est régulièrement interrogé par ses clients sur la question des DTU et particulièrement sur les sanctions en cas de non-respect d’un DTU par une entreprise. Le cas le plus fréquent est la découverte, une fois achevés, de travaux (plomberie, électricité, maçonnerie etc..) non conformes au DTU (Document Technique […]
Avocat malfaçons travaux : 3 points essentiels pour avoir gain de cause
Le monde de l’immobilier est vaste et complexe, et lorsqu’on parle de malfaçons les enjeux peuvent devenir particulièrement importants. Un avocat en droit de la construction est souvent confronté à des clients désemparés face à des travaux bâclés, des finitions inachevées ou des défauts majeurs dans la construction. Avocat malfaçons travaux : 3 points essentiels […]
Refus de prise en charge des fissures lors d’une catastrophe natuelle ? Soyez défendu
La loi du 1er janvier 2023, par différentes dispositions, est venue renforcer les droits des propriétaires victimes de catastrophes naturelles. Toutefois, les assureurs continuent d’opposer des refus de garantie à leurs assurés, prétextant que l’origine des fissures serait due à des événements autres, comme par exemple des fuites dans l’évacuation des eaux de pluies (gouttières) […]
Avocat abandon de chantier – comment avoir gain de cause ?
Votre projet de construction est en cours, mais malheureusement l’entreprise n’intervient plus chez vous, sans vous donner de nouvelles, ou sous des prétextes incompréhensibles. Il s’agit d’un abandon de chantier manifeste. Cet article rédigé par un avocat en droit de la construction vous indiquera comment réagir efficacement en cas d’abandon de chantier. Voici 4 conseils pour […]
Le contrat de promotion immobilière
Vous êtes propriétaire d’un terrain sur lequel vous souhaitez y construire un ou plusieurs immeubles ? Un tel projet de construction peut cependant s’avérer technique, long et coûteux, raisons pour lesquelles il vous faut recourir au contrat de promotion immobilière (CPI). En effet, le contrat de promotion immobilière est un contrat qu’il peut être pertinent de […]
Garantie de bon fonctionnement : comment l’utiliser ?
La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale est une garantie très importante pour un maître d’ouvrage tout comme pour un avocat en droit de la construction, qui tentera de la mobiliser. Cette garantie est prévue à l’article 1792-3 du code civil qui dispose que : « Les autres éléments d’équipement de l’ouvrage font l’objet d’une garantie de […]
L’importance de la déclaration d’ouverture de chantier pour l’avocat en droit de la construction
Vous venez d’obtenir un permis de construire ou d’aménager en vue de la réalisation de travaux de construction ? Pensez également à déclarer auprès de votre mairie l’ouverture de votre chantier. En effet, après l’obtention du permis de construire ou d’aménager, il est nécessaire de procéder à la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DROC ou DOC), ce […]
Comment fonctionne l’assurance dommage-ouvrage ?
« Garantie décennale », « Assurance dommage-ouvrage (DO) » … Le droit de la construction, domaine technique, regorge d’une multitude d’assurances et garanties de construction. La complexité et la technicité du droit de la construction appelle pourtant à une vigilance toute particulière sur l’existence et le fonctionnement des différentes assurances lorsque l’on entreprend des travaux de construction ou de rénovation. […]