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Droit de la construction

La réception des travaux dans un CCMI : précautions et enjeux juridiques

La réception des travaux dans un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) marque la fin des travaux et le transfert des responsabilités du constructeur …

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Droit immobilier

Que faire en cas de diagnostic amiante erroné ?

L’amiante est un composant qui était majoritairement utilisé dans l’isolation thermique et acoustique en raison de sa résistance à la chaleur et au feu, mais …

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Droit de la construction

Les erreurs à éviter avant votre achat en VEFA

Acquérir un bien immobilier en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) suscite souvent l’enthousiasme : logement neuf, garanties multiples, personnalisation possible, fiscalité avantageuse. Pourtant, ce …

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Actu

Peut-on résilier un CCMI ? Les cas de résiliation légitime d’un contrat.

Résilier un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) n’est pas toujours simple, mais certaines situations légitimes peuvent le justifier. Retards de construction, non-obtention du …

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Refus de garantie Droit de la construction

Comment réagir en cas de refus de prise en charge par une assurance décennale ?

La garantie décennale est une protection essentielle pour les maîtres d’ouvrage confrontés à des désordres majeurs survenus après la réception d’un ouvrage. Pourtant, il n’est …

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Droit immobilier

Que faire en cas de litige immobilier ? 6 situations courantes

Un projet immobilier – qu’il s’agisse d’acheter, de vendre ou de louer un bien – peut rapidement devenir source de litiges. Vices cachés, diagnostics erronés, …

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représentation des clés d'un bien immobilier Droit immobilier

Quelle est la valeur juridique d’une offre d’achat acceptée par le vendeur ?

Dans le cadre d’une vente immobilière, l’offre d’achat marque souvent le début des engagements des parties. Mais une fois cette offre acceptée par le vendeur, …

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Plan de façade Droit de la construction

Avocat levée des réserves – utilisez la garantie de parfait achèvement !

Afin de faire lever les réserves pensez à utiliser la garantie de parfait achévement, qui est très efficace.  La garantie de parfait achèvement (GPA) est …

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Droit immobilier

Que faire en cas de faux DPE ?

Depuis les évolutions législatives de juillet 2021 ayant profondément remaniées le mode de calcul du DPE, il est fréquent pour un propriétaire ou un locataire …

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