Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier est souvent complexe et semé d’embûches. Il est essentiel de bien comprendre les responsabilités juridiques du …
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier par l’intermédiaire d’un agent immobilier ? Comment le droit immobilier encadre les obligations de l’agent immobilier et les recours en …
L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi « climat et résilience », afin de le rendre progressivement obligatoire lors des ventes immobilières des …
Le DPE a des répercussions importantes sur les locations immobilières, il est devenu un outil incontournable du droit immobilier pour le gouvernement. En effet, l’actualité …
Lors de la réalisation de travaux de construction ou de rénovation d’un bien immobilier, l’entrepreneur principal peut confier à un autre professionnel de la construction …
La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale est une garantie très importante en droit de la construction. Elle est prévue à l’article 1792-3 du …
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« Garantie décennale », « Assurance dommage-ouvrage (DO) » … Le droit de la construction, domaine technique, regorge d’une multitude d’assurances et garanties de construction. La complexité et la technicité …
Lorsque des travaux ont été réalisés il est fréquent que certains désordres de construction apparaissent. Ces désordres de construction peuvent être couverts par la garantie …