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Droit immobilier

Comment vous protéger en cas de vice caché immobilier ?

L’achat d’un bien immobilier est parfois une source d’inquiétudes pour l’acquéreur, qui redoute notamment de découvrir, après la signature de l’acte, un vice caché. Cette …

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Droit de la construction

Panorama des garanties en CCMI

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est très fréquemment utilisé en droit de la construction. En effet, ce type de contrat a le …

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Droit de la construction

Le DGD travaux dans les marchés privés

Le décompte général est un document incontournable lors de la passation d’un marché de travaux, qui alimente un contentieux fréquent en droit de la construction. …

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Droit de la construction

Le rôle du garant en CCMI

Passer par un CCMI permet une meilleure protection du maitre d’ouvrage qui souhaite construire sa maison individuelle. Par le biais de ce contrat, le constructeur …

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Droit immobilier

La révision du prix en CCMI

Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) est souvent rencontré en matière de construction de maison individuelle. Ce contrat doit obligatoirement être conclu lorsqu’un …

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Code civil avec un plan de construction Droit de la construction

Comment rompre un marché de travaux ?

Malfaçons, retards, mauvaise entente avec les entreprises de construction… Ces situations sont fréquentes en droit de la construction. Dans un tel cas, la question de …

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Droit immobilier

Que faire en cas d’arrêté de péril ?

Les arrêtés de péril ou arrêtés de mise en sécurité sont des décisions prises par le maire ou le président de l’établissement public de coopération …

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Droit immobilier

Que faire en cas de défaut de condition suspensive de prêt ?

Au cours de l’année 2023, le nombre d’acheteur n’ayant pas réussi à obtenir le financement nécessaire leur achat immobilier a considérablement augmenté. Cette situation découle …

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Diagnostique de Performance Energétique - DPE noté G Droit immobilier

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente ?

Depuis l’ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction, les transactions immobilières sont extrêmement encadrées, afin d’apporter un niveau de protection …

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