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Code civil avec un plan de construction Droit de la construction

Comment rompre un marché de travaux ?

Malfaçons, retards, mauvaise entente avec les entreprises de construction… Ces situations sont fréquentes en droit de la construction. Dans un tel cas, la question de …

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Droit immobilier

Que faire en cas d’arrêté de péril ?

Les arrêtés de péril ou arrêtés de mise en sécurité sont des décisions prises par le maire ou le président de l’établissement public de coopération …

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Droit immobilier

Que faire en cas de défaut de condition suspensive de prêt ?

Au cours de l’année 2023, le nombre d’acheteur n’ayant pas réussi à obtenir le financement nécessaire leur achat immobilier a considérablement augmenté. Cette situation découle …

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Diagnostique de Performance Energétique - DPE noté G Droit immobilier

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente ?

Depuis l’ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction, les transactions immobilières sont extrêmement encadrées, afin d’apporter un niveau de protection …

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Droit de la construction

Avocat CCMI : 6 démarches juridiques essentielles pour votre construction

La construction d’une maison individuelle est un projet qui représente un investissement important pour les particuliers, souvent le projet d’une vie. Afin de garantir la …

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Droit immobilier

Est-il légal d’annuler un compromis ?

Les transactions immobilières sont généralement précédées d’une promesse unilatérale de vente ou d’un compromis de vente. Il est fréquent pour l’avocat en droit immobilier d’assister …

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Droit immobilier

L’impact du DPE sur la vente immobilière

Les années 2022 et 2023 marquent une période décisive dans le marché immobilier, caractérisée par une prise de conscience de l’importance de l’efficacité énergétique, mesurée …

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Droit immobilier

Que faire en cas de faux DPE ?

Depuis les évolutions législatives de juillet 2021 ayant profondément remaniées le mode de calcul du DPE, il est fréquent pour un propriétaire ou un locataire …

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Droit de la construction

Que faire en cas de non-respect d’un DTU ?

Un avocat en droit de la construction est régulièrement interrogé par ses clients sur la question des DTU et particulièrement sur les sanctions en cas …

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