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Responsabilités juridiques du vendeur et de l’acheteur d’un bien immobilier
Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier est souvent complexe et semé d’embûches. Il est essentiel de bien comprendre les responsabilités juridiques du …
Les obligations de l’agent immobilier et les recours en cas de manquements
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier par l’intermédiaire d’un agent immobilier ? Comment le droit immobilier encadre les obligations de l’agent immobilier et les recours en …
Entrée en vigueur de l’audit énergétique le 1er avril 2023, un document désormais incontournable en matière de droit immobilier
L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi « climat et résilience », afin de le rendre progressivement obligatoire lors des ventes immobilières des …
Les incidences du diagnostic de performance énergétique (DPE) sur les locations immobilières
Le DPE a des répercussions importantes sur les locations immobilières, il est devenu un outil incontournable du droit immobilier pour le gouvernement. En effet, l’actualité …
La sous-traitance de travaux en droit de la construction
Lors de la réalisation de travaux de construction ou de rénovation d’un bien immobilier, l’entrepreneur principal peut confier à un autre professionnel de la construction …
Qu’est ce que la garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale ? Qui est tenu de cette garantie ? Comment actionner la garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale ?
La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale est une garantie très importante en droit de la construction. Elle est prévue à l’article 1792-3 du …
L’importance de la déclaration d’ouverture de chantier pour l’avocat en droit de la construction
Vous venez d’obtenir un permis de construire ou d’aménager en vue de la réalisation de travaux de construction ? Pensez également à déclarer auprès de votre …
Comment fonctionne l’assurance dommage-ouvrage ?
« Garantie décennale », « Assurance dommage-ouvrage (DO) » … Le droit de la construction, domaine technique, regorge d’une multitude d’assurances et garanties de construction. La complexité et la technicité …
Les règles pratiques relatives à la garantie décennale des constructeurs
Lorsque des travaux ont été réalisés il est fréquent que certains désordres de construction apparaissent. Ces désordres de construction peuvent être couverts par la garantie …