Avocat | Fiscalité immobilière
avocat fiscalité immobilière
le cabinet assiste les particuliers et les professionnels dans toutes leurs problématiques liées à la fiscalité immobilière
Domaine de la fiscalité immobilière
Le cabinet intervient en fiscalité immobilière et notamment :
– Fiscalité des investissements immobiliers et locations immobilières : investisseurs privés en location nue ou meublée, LMNP/LMP, location de courte durée, colocation.
– Montage d’opérations avec effet de levier fiscal : déficit foncier, Pinel, Malraux, Denormandie, monuments historiques, démembrement de propriété.
– Fiscalité des opérations immobilières pour les promoteurs, marchands de biens et lotisseurs : régime des achats-revente et engagements de construire, mécanisme d’exonération ou d’atténuation de la plus-value.
– TVA immobilière et droits d’enregistrement : champ d’application et régime de la TVA immobilière, problématique de TVA sur marge.
– Plus-value immobilière : plus-value des particuliers, plus-value professionnelles, régime des professionnels de l’immobilier.
– Imposition du patrimoine immobilier et de ses revenus : successions et donations, impôts sur la fortune immobilière (IFI), revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux (BIC), impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, contribution économique territoriale).
– Sociétés immobilières : société foncière, SCI, SCCV …