Votre projet de construction est en cours, mais malheureusement l’entreprise n’intervient plus chez vous, sans vous donner de nouvelles, ou sous des prétextes incompréhensibles.
Il s’agit d’un abandon de chantier manifeste. Cet article rédigé par un avocat en droit de la construction vous indiquera comment réagir efficacement en cas d’abandon de chantier.
Voici 4 conseils pour réagir vite en fin d’article.
I) Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ?
Il est nécessaire de faire la différence entre un abandon de chantier et une simple suspension de chantier. Il y a abandon de chantier lorsqu’au cours d’un chantier, les entrepreneurs cessent, de façon injustifiée, d’intervenir sur le chantier pendant une période relativement longue.
À l’inverse, il y a suspension de chantier dès lors que l’entrepreneur fait valoir au maître d’ouvrage une cause légitime de suspension du chantier. Cette cause légitime de suspension doit être expressément prévue par le contrat (des intempéries par exemple …). En cas de suspension, le chantier est alors arrêté mais reprendra sitôt que la cause de suspension aura pris fin.
Attention : si l’arrêt de chantier a pour cause le placement en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire de l’entreprise, il est alors nécessaire de déclarer une créance auprès du mandataire judiciaire, dans un délai de 2 mois à partir de la publication du jugement d’ouverture de la procédure.
En cas de doute sur les raisons de l’arrêt d’un chantier, il peut être opportun de se rapprocher d’un avocat en droit de la construction, lequel pourra apprécier la cause de l’arrêt de chantier et pourra ainsi vous conseiller utilement sur les suites à donner.
II) Que faire en cas d’abandon de chantier ?
A – Mettre en demeure l’entreprise de réintégrer le chantier
Dès lors que le chantier est mis à l’arrêt de manière injustifiée, il sera nécessaire, dans un premier temps, de mettre en demeure l’entreprise travaux de reprendre le chantier.
Après avoir stoppé tout paiement du chantier, la mise en demeure doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec mention d’avoir à réintégrer le chantier sous 8 jours.
La mise en demeure permet d’une part de tenter de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire, et permet d’autre part de rappeler à l’entrepreneur ses obligations. Aussi, pour qu’elle soit efficace, la mise en demeure devra comporter un rappel des termes du contrat (devis), la liste des travaux à exécuter, le délai de livraison, etc.
Concernant le délai d’exécution des travaux, il est fréquent qu’un simple devis soit signé entre l’entreprise et le maître d’ouvrage, sans qu’un délai soit expressément prévu. Il convient dans ce cas de se référer à la jurisprudence constante en la matière : l’entrepreneur doit exécuter les travaux dans un délai raisonnable.
La rédaction d’une mise en demeure par un avocat est une démarche rapide, peu coûteuse, et qui permet bien souvent de débloquer la situation ; en tout état de cause la mise en demeure est une démarche nécessaire dans le processus permettant de constater l’abandon de chantier.
B- Réaliser un constat d’huissier en cas d’abandon de chantier
Dans un second temps, et dans le cas où la mise en demeure s’avère infructueuse, il sera nécessaire de faire constater par huissier que le chantier est inachevé.
L’huissier dressera alors un état des lieux du chantier et constatera l’arrêt de chantier sur la base de plusieurs éléments tels que :
- L’absence d’ouvriers,
- La présence de matériel,
- La comparaison de l’état d’avancement des travaux par rapport au devis préalablement communiqué et à l’avancement prévisionnel du chantier,
- L’état des travaux restant à effectuer,
- Etc.
Lors du passage de l’huissier, pensez à lui faire constater le contrat/devis, la mise en demeure, ainsi que les sommes déjà versées.
Le procès-verbal de constat rédigé par l’huissier fera incontestablement office de preuve. À l’appui de cette pièce, et avec l’aide d’un avocat en droit de la construction, les maîtres d’ouvrage pourront alors intenter une action en Justice afin de faire valoir leurs droits.
C – L’action judiciaire en cas de constat d’abandon de chantier
L’action en justice peut poursuivre différents buts, selon les souhaits du maître d’ouvrage. Différentes demandes sont possibles :
- Demander au juge que l’entrepreneur vienne reprendre le chantier au plus vite,
- Faire exécuter les travaux inachevés par une autre entreprise aux frais des « entrepreneurs déserteurs »,
- Obtenir des dommages et intérêts.
En cas d’abandon de chantier, il est déconseillé, sans avoir pris conseil auprès d’un avocat, de faire reprendre le chantier par une entreprise tierce pour ensuite envoyer la facture à l’entreprise ; en effet, selon vos objectifs et la procédure qui sera mise en œuvre, la reprise du chantier pourrait considérablement diminuer vos chances d’obtenir réparation de vos préjudices.
Encore une fois l’assistance d’un avocat intervenant en droit de la construction sera opportune afin de déterminer quelle procédure il convient de mettre en œuvre (procédure en urgence dite de référé, procédure au fond etc…).
Par son expertise en droit de la construction, l’avocat est à même de vous aider à rassembler les pièces nécessaires au soutien de vos demandes judiciaires et vous aidera à quantifier le montant de vos préjudices.
III) 4 conseils d’un avocat en droit de la construction en cas d’abandon de chantier
- Stopper les paiements
- Mettre en demeure l’entreprise par lettre recommandée de réintégrer le chantier sous 8 jours
- Faire constater l’abandon de chantier par huissier de justice
- Prendre rendez-vous avec un avocat compétent en droit de la construction afin de connaitre vos droits et les moyens d’obtenir réparation de vos préjudices
Par ailleurs, il ne faut jamais oublier, le cas échéant, de déclarer sa créance auprès du mandataire judiciaire, et de mobiliser son assurance dommage-ouvrage.
Le cabinet de Maître Martin PEYRONNET, cabinet intervenant en droit immobilier, peut vous assister efficacement dans des situations d’abandon de chantier. N’hésitez pas à prendre rendez-vous.
Dernière mise à jour le 28 octobre 2023 par Martin Peyronnet
