Comment déclarer un sinistre après une sécheresse ou une inondation ?
Face à l’augmentation des catastrophes naturelles liées au changement climatique, les conséquences sur les biens et les personnes deviennent de plus en plus graves. Il s’agit de cas fréquemment rencontrés par l’avocat en droit immobilier. Dans un tel cas, les démarches administratives peuvent paraître complexes, surtout lorsqu’il s’agit de déclarer un sinistre. Toutefois, ces démarches […]
Comment obtenir réparation d’un diagnostic termites erroné ?
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier ancien, il faut être vigilant sur les différents diagnostics immobiliers qui vous sont adressés afin de ne pas tomber sur de mauvaises surprises. Parmi les diagnostics obligatoires, celui concernant la présence de termites est primordial, car ces insectes xylophages peuvent causer des dégâts considérables à la structure du bâtiment. […]
Que faire en cas de diagnostic amiante erroné ?
L’amiante est un composant qui était majoritairement utilisé dans l’isolation thermique et acoustique en raison de sa résistance à la chaleur et au feu, mais également de son faible coût. Cependant, l’utilisation de l’amiante a été interdite en France en 1997, en raison de ses risques pour la santé. Le diagnostic amiante fait aujourd’hui partie […]
Que faire en cas de vice caché dans une maison ?
L’achat d’un bien immobilier est une étape réjouissante, mais également une source de stress et d’incertitudes. Parmi les principales craintes des acheteurs, il y a la découverte d’un vice caché après la signature de l’acte de vente, lequel peut entraîner des conséquences financières et pratiques particulièrement négatives. Que faire en cas de vice caché dans […]
Vice caché immobilier : comment savoir si le vice était caché ou apparent ?
L’achat d’une maison est une étape importante, mais l’euphorie peut parfois prendre le pas sur la vigilance au moment de la visite. Entre problèmes d’humidité et malfaçons diverses, un vice caché peut transformer votre achat en cauchemar. De plus, tous les défauts ne permettent pas d’obtenir une réparation. Il faut faire la distinction entre […]
Comment vous protéger en cas de vice caché immobilier ?
L’achat d’un bien immobilier est parfois une source d’inquiétudes pour l’acquéreur, qui redoute notamment de découvrir, après la signature de l’acte, un vice caché. Cette situation est fréquemment rencontrée par l’avocat vice caché immobilier. Un vice caché, tel que défini par le code civil, est un défaut qui existait avant la vente, non apparent au […]
La révision du prix en CCMI
Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) est souvent rencontré en matière de construction de maison individuelle. Ce contrat doit obligatoirement être conclu lorsqu’un particulier, qui possède déjà un terrain, souhaite confier à un constructeur unique la réalisation de sa maison. La révision du prix en CCMI est une question fréquemment posée à l’avocat […]
Que faire en cas d’arrêté de péril ?
Les arrêtés de péril ou arrêtés de mise en sécurité sont des décisions prises par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) lorsque la sécurité des occupants d’un bâtiment est menacée. Il s’agit d’une situation fréquemment rencontrée par l’avocat en droit immobilier. I. Qu’est-ce qu’un arrêté de péril ? L’immeuble […]
Que faire en cas de défaut de condition suspensive de prêt ?
Au cours de l’année 2023, le nombre d’acheteur n’ayant pas réussi à obtenir le financement nécessaire leur achat immobilier a considérablement augmenté. Cette situation découle notamment d’un durcissement des conditions d’accès aux prêts immobiliers, exacerbé par une hausse des taux d’intérêt qui limite la capacité d’emprunt. La conséquence d’un refus de prêt sur la vente […]