Que faire en cas de vice caché dans une maison ?
L’achat d’un bien immobilier est une étape réjouissante, mais également une source de stress et d’incertitudes. Parmi les principales craintes des acheteurs, il y a la découverte d’un vice caché après la signature de l’acte de vente, lequel peut entraîner des conséquences financières et pratiques particulièrement négatives. Que faire en cas de vice caché dans […]
Vice caché immobilier : comment savoir si le vice était caché ou apparent ?
L’achat d’une maison est une étape importante, mais l’euphorie peut parfois prendre le pas sur la vigilance au moment de la visite. Entre problèmes d’humidité et malfaçons diverses, un vice caché peut transformer votre achat en cauchemar. De plus, tous les défauts ne permettent pas d’obtenir une réparation. Il faut faire la distinction entre […]
Comment vous protéger en cas de vice caché immobilier ?
L’achat d’un bien immobilier est parfois une source d’inquiétudes pour l’acquéreur, qui redoute notamment de découvrir, après la signature de l’acte, un vice caché. Cette situation est fréquemment rencontrée par l’avocat vice caché immobilier. Un vice caché, tel que défini par le code civil, est un défaut qui existait avant la vente, non apparent au […]
La révision du prix en CCMI
Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) est souvent rencontré en matière de construction de maison individuelle. Ce contrat doit obligatoirement être conclu lorsqu’un particulier, qui possède déjà un terrain, souhaite confier à un constructeur unique la réalisation de sa maison. La révision du prix en CCMI est une question fréquemment posée à l’avocat […]
Que faire en cas d’arrêté de péril ?
Les arrêtés de péril ou arrêtés de mise en sécurité sont des décisions prises par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) lorsque la sécurité des occupants d’un bâtiment est menacée. Il s’agit d’une situation fréquemment rencontrée par l’avocat en droit immobilier. I. Qu’est-ce qu’un arrêté de péril ? L’immeuble […]
Que faire en cas de défaut de condition suspensive de prêt ?
Au cours de l’année 2023, le nombre d’acheteur n’ayant pas réussi à obtenir le financement nécessaire leur achat immobilier a considérablement augmenté. Cette situation découle notamment d’un durcissement des conditions d’accès aux prêts immobiliers, exacerbé par une hausse des taux d’intérêt qui limite la capacité d’emprunt. La conséquence d’un refus de prêt sur la vente […]
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente ?
Depuis l’ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction, les transactions immobilières sont extrêmement encadrées, afin d’apporter un niveau de protection suffisant aux parties à l’acte de vente. Depuis cette date un dossier de diagnostics immobiliers obligatoires, réunissant dans un seul document les informations relatives à l’état du bien, doit être […]
Est-il légal d’annuler un compromis ?
Les transactions immobilières sont généralement précédées d’une promesse unilatérale de vente ou d’un compromis de vente. Il est fréquent pour l’avocat en droit immobilier d’assister un acquéreur face à un vendeur qui décide d’annuler un compromis de vente. Le droit protège les acquéreurs lésés, mais encore faut-il identifier précisément le cadre juridique du projet de […]
L’impact du DPE sur la vente immobilière
Les années 2022 et 2023 marquent une période décisive dans le marché immobilier, caractérisée par une prise de conscience de l’importance de l’efficacité énergétique, mesurée principalement par un outil, le DPE. Le DPE, bien que décrié en raison des erreurs des diagnostiqueurs immobiliers, produisant des DPE erronés, reste l’outil incontournable de la rénovation énergétique des […]