Les incidences du diagnostic de performance énergétique (DPE) sur les locations immobilières

Le DPE a des répercussions importantes sur les locations immobilières. En effet, l’actualité récente en lien avec le secteur de l’immobilier est marquée par la lutte contre les « passoires thermiques » ou « passoires énergétiques » dont le DPE est le référentiel. Le Diagnostic de Performance Energétique, couramment appelé DPE, est parmi tous les diagnostics immobiliers celui renseignant […]

Les 5 principaux litiges VEFA détaillés par un avocat en droit immobilier

avocat droit immobilier bordeaux

Quels sont les principaux litiges VEFA ? La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), également appelée vente sur plan, est le contrat de construction d’un bien neuf le plus courant en France, avec le contrat de construction de maison individuelle. L’acquéreur d’un bien en VEFA est fréquemment confronté à des difficultés juridiques, que se soit […]

Fonctionnement de la retenue de garantie en VEFA

Focus sur la retenue de garantie en VEFA. Définie à l’article 1601-3 du code civil, la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est un contrat de construction, caractérisé par le transfert progressif de l’immeuble à l’acquéreur immobilier et l’échelonnement du prix en fonction de l’avancement des travaux de construction. Dans le cadre d’une VEFA la […]

L’intervention de l’avocat en droit immobilier en cas de retard de livraison d’un CCMI

Fréquemment les livraisons de biens immobiliers acquis dans le cadre d’un CCMI font l’objet d’un retard de livraison. Ce retard est souvent indemnisable pour l’acquéreur.  Afin d’obtenir une indemnisation l’acquéreur pourra se faire assister d’un avocat en droit immobilier, qui saura le guider dans les principes applicables en cas de retard de livraison d’un CCMI. Des […]

La garantie des vices cachés en droit immobilier

Vous venez d’acquérir un bien immobilier et vous découvrez des désordres après avoir signé à l’acte authentique de vente ? Pensez à mettre en œuvre la garantie des vices cachés en droit immobilier. Prévue aux articles 1641 à 1648 du code civil, la garantie des vices cachés offre une protection à l’acquéreur immobilier qui, postérieurement […]

Vente immobilière : focus sur les retards de livraison en VEFA

Les VEFA sont fréquemment frappées d’un retard de livraison. Intérêts intercalaires, frais liés au décalage du déménagement, perte de jouissance du bien, loyers non perçus … les acquéreurs peuvent demander l’indemnisation de leurs préjudices sur la seule base du retard de livraison. Comment réagir en cas de retards de livraison VEFA ? I) VEFA : un […]

Quelles sont les différences entre un CCMI et une VEFA ?

Il existe de nombreuses différences entre un contrat de VEFA et un CCMI, notamment en ce qui concerne la possibilité pour le vendeur de fournir, ou non, un terrain au moment de la signature du contrat. Focus sur les différences entre un CCMI et une VEFA. I) L’obligation de conclure un contrat de VEFA en cas […]