Les 5 principaux contentieux en matière de VEFA détaillés par un avocat en droit immobilier
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), également appelée vente sur plan, est le contrat de construction d’un bien neuf le plus courant en France, avec le contrat de construction de maison individuelle. L’acquéreur d’un bien en VEFA est fréquemment confronté à des difficultés juridiques, que se soit au cours de la construction (par exemple […]
Droit immobilier : focus sur la retenue de garantie en VEFA
Définie à l’article 1601-3 du code civil, la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est un contrat de construction, caractérisé par le transfert progressif de l’immeuble à l’acquéreur immobilier et l’échelonnement du prix en fonction de l’avancement des travaux de construction. Dans le cadre d’une VEFA la livraison est une étape importante, au cours de […]
Vente immobilière : Focus sur le compromis de vente et la promesse unilatérale de vente
Vous avez accepté une offre de vente ou avez signé un compromis de vente et le vendeur se rétracte ? Vous êtes vendeur et vous ne souhaitez plus vendre votre bien immobilier après avoir signé un compromis ou une promesse unilatérale de vente ? Il est nécessaire que vous connaissiez les différences juridiques entre la promesse […]
L’intervention de l’avocat en droit immobilier en cas de retard de livraison d’un CCMI
Fréquemment les livraisons de biens immobiliers acquis dans le cadre d’un CCMI font l’objet d’un retard de livraison. Ce retard est souvent indemnisable pour l’acquéreur. Afin d’obtenir une indemnisation l’acquéreur pourra se faire assister d’un avocat en droit immobilier, qui saura le guider dans les principes applicables en cas de retard de livraison d’un CCMI. Des […]
La garantie des vices cachés d’un bien immobilier
Vous venez d’acquérir un bien immobilier et vous découvrez des désordres après avoir signé à l’acte authentique de vente ? Pensez à mettre en œuvre la garantie des vices cachés. Prévue aux articles 1641 à 1648 du code civil, la garantie des vices cachés offre une protection à l’acquéreur immobilier qui, postérieurement à l’achat d’un […]
Vente immobilière : focus sur les retards de livraison en VEFA
Les VEFA sont fréquemment frappées d’un retard de livraison. Intérêts intercalaires, frais liés au décalage du déménagement, perte de jouissance du bien, loyers non perçus … les acquéreurs peuvent demander l’indemnisation de leurs préjudices sur la seule base du retard de livraison. VEFA : un délai de livraison déterminé, que le promoteur immobilier doit respecter Définie […]
Quelles sont les différences entre un CCMI et une VEFA ? Focus sur la fourniture du terrain
Il existe de nombreuses différences entre un contrat de VEFA et un CCMI, notamment en ce qui concerne la possibilité, ou non, de fournir un terrain au moment de la signature du contrat. Néanmoins, les différences tendent à s’estomper, notamment en cas de fourniture indirecte du terrain lors de la signature d’un CCMI. L’obligation de […]
Que faire en cas de diagnostic immobilier erroné ?
Après avoir acquis un bien immobilier il est fréquent que l’acheteur constate une erreur dans le diagnostic immobilier qui a été réalisé à la demande du vendeur. Les erreurs les plus fréquentes d’un diagnostiqueur immobilier sont en matière de diagnostic technique amiante avant-vente (ii), et de diagnostic termites avant-vente (iii). Naturellement des erreurs peuvent également […]
Vente immobilière : Pourquoi faire appel à un avocat en Droit Immobilier
L’avocat en droit immobilier et la vente immobilière L’avocat en droit immobilier est un allié précieux dans l’ensemble de vos projets immobiliers (acquisition de votre appartement ou maison en VEFA et CCMI, acquisition d’un terrain à bâtir, revente de votre bien immobilier, vente immobilière), et cela avant la réalisation de votre projet immobilier (I), ou après […]