Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, les diagnostics obligatoires jouent un rôle essentiel. Ils permettent à l’acquéreur ou au locataire d’avoir une information claire sur l’état du bien et ses éventuels risques pour la santé. Mais que faire si un diagnostic immobilier s’avère erroné ? Cet article explore les conséquences d’un diagnostic inexact, les recours possibles et les précautions à prendre.
1.L’importance des informations données par un diagnostic immobilier
Les diagnostics immobiliers obligatoires, tels que le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic amiante ou encore le diagnostic termites, sont encadrés par la loi. Ils répondent tous à une norme précise, que le diagnostiqueur doit respecter lors de son intervention.
L’exactitude du résultat des diagnostics immobiliers est essentielle car ils influencent directement la décision des parties, sur leur volonté d’acheter ou de louer un bien immobilier.
Les acteurs impliqués dans un diagnostic immobilier erroné sont les suivants :
– Le diagnostiqueur immobilier : Il doit être certifié, assuré, et garantir la précision des informations qu’il fournit.
– Le vendeur ou bailleur : ils sont responsables de la mise à disposition des diagnostics aux futurs acquéreurs ou locataires.
– L’acquéreur ou le locataire : ils peuvent être victimes des conséquences d’un diagnostic erroné.
2. Les conséquences d’un diagnostic erroné
Les conséquences d’un diagnostic immobilier erroné pour le vendeur
Si le vendeur avait connaissance du caractère erroné des informations mentionnées dans le diagnostic, il pourrait engager sa responsabilité sur le fondement des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ce qui entrainerait :
– La remise en cause de la transaction (annulation de la vente) ;
– Une réduction du prix de vente ou une demande d’indemnisation.
Les conséquences d’un diagnostic immobilier erroné pour l’acquéreur ou le locataire
– Travaux imprévus et coûteux (présence d’amiante, de plomb, de termites, ou encore performances énergétiques insuffisantes).
– Difficultés à revendre le bien à sa juste valeur.
– Un risque pour la santé des occupants.
3. Que faire en cas de diagnostic erroné ?
Vérifications préliminaires en cas de suspicions d’erreur de diagnostic immobilier
– Consultez les diagnostics fournis et comparez les à l’état réel du bien.
– Si une anomalie est suspectée, faites appel à un expert indépendant pour réaliser une contre-expertise, ou faites appel à un nouveau diagnostiqueur.
Recours amiable à la suite d’une erreur de diagnostic
- – Contactez le diagnostiqueur et présentez lui les anomalies constatées.
- – Si vous êtes locataire ou acquéreur, essayez de trouver une solution à l’amiable avec le vendeur ou le bailleur.
- – Demandez une indemnisation : les diagnostiqueurs sont tenus d’être assurés pour couvrir leurs erreurs.
4. Recours judiciaire à défaut d’accord amiable
L’acquéreur, bien qu’il ne soit pas lié au diagnostiqueur immobilier par un contrat, peut engager la responsabilité civile délictuelle de ce dernier. Pour cela, l’acquéreur devra démontrer que trois conditions sont réunies :
- La faute du diagnostiqueur immobilier, qui a réalisé un diagnostic immobilier erroné en oubliant d’examiner une partie de la maison, ou en ne repérant pas la présence de termites ;
- Un préjudice, qui se matérialise le plus souvent en un préjudice financier (obligation de désamiantage, nécessité de traiter la présente de termites, capricornes, vrillettes…).
- Un lien de causalité, entre la faute commise et le préjudice subi.
Ainsi, si aucune solution amiable n’est trouvée :
- Engagez une action en responsabilité contre le diagnostiqueur, ou le vendeur. Cela peut inclure une demande de nullité de la vente ou des dommages et intérêts.
- Respectez les délais légaux pour agir (généralement 5 ans à compter de la découverte de l’erreur).
- Faites vous accompagner par un avocat en droit immobilier pour maximiser vos chances de succès.
5. Comment éviter les difficultés liées à une erreur de diagnostic ?
- Choisir un diagnostiqueur compétent et sérieux : assurez vous qu’il est certifié et dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
- Vérifier les documents : lisez attentivement les diagnostics et n’hésitez pas à demander des explications préalablement à votre location ou à votre achat immobilier.
En cas de doute, consultez un avocat avant de finaliser une transaction.
Dernière mise à jour le 4 janvier 2025 par Martin Peyronnet