Responsabilité de l’agent immobilier, soyez défendu
Vous souhaitez acquérir ou avez acquis un bien immobilier par l’intermédiaire d’un agent immobilier ? Vous pensez être victime d’une faute profesionnelle de l’agent immobilier ? L’agent immobilier est tenu de respecter l’ensemble des obligations contractuelles issues du mandat qui lui a été confié par le vendeur ou l’acquéreur (I). De plus, l’agent immobilier est également […]
La sous-traitance de travaux en droit de la construction
Lors de la réalisation de travaux de construction ou de rénovation d’un bien immobilier, l’entrepreneur principal peut confier à un autre professionnel de la construction tout ou partie du contrat. Ce professionnel est alors qualifié de sous-traitant. La sous-traitance de travaux ne s’improvise pas et doit respecter des règles strictes pour être mise en œuvre. […]