Focus sur la retenue de garantie en VEFA. Définie à l’article 1601-3 du code civil, la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est un contrat …
Vous avez accepté une offre de vente ou avez signé un compromis de vente et le vendeur se rétracte ? Vous êtes vendeur et vous ne …
Vous avez acquis une maison dans le cadre d’un CCMI ou un bien en VEFA ? Malheureusement les constructeurs sont fréquemment en retard dans la construction, …
Vous venez d’acquérir un bien immobilier et vous découvrez des désordres après avoir signé à l’acte authentique de vente ? Vous pensez être confronté à …
Vous avez fait construire ou rénover un bien immobilier ? En cours de chantier vous vous êtes aperçus que votre constructeur n’avait pas souscrit d’assurance …
Les maitre d’ouvrage qui font réaliser des travaux, ou les acquéreurs en VEFA, ignorent souvent la possibilité de recourir à la garantie de parfait achèvement …
Il existe de nombreuses différences entre un contrat de VEFA et un CCMI, notamment en ce qui concerne la possibilité pour le vendeur de fournir, …
Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, les diagnostics obligatoires jouent un rôle essentiel. Ils permettent à l’acquéreur ou au locataire …
L’avocat en droit immobilier et la vente immobilière L’avocat en droit immobilier est un allié précieux dans l’ensemble de vos projets immobiliers (acquisition de votre appartement …
