LOGO MP AVOCAT 2

Actualité

Découvrez nos articles & actualités

  • Voir tout
  • Actu
  • Droit de la construction
  • Droit immobilier
Voir tout
  • Voir tout
  • Actu
  • Droit de la construction
  • Droit immobilier
Droit immobilier

La cour de cassation valide la limitation des locations dites « airbnb ».

Source : www.village-justice.com De nombreuses municipalités (Paris, Bordeaux, Lille, Nice, Lyon, Nantes, La Rochelle …) ont adopté, en application de l’article L.631-7 du Code de la …

Lire la suite
Droit immobilier

L’incidence du nouveau DPE sur la responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers

Source : www.village-justice.com Deux décrets du 17 décembre 2020 sont venus modifier les règles des diagnostics de performance énergétique (DPE) qui seront réalisés à compter du …

Lire la suite
Droit immobilier

AIRBNB : l’encadrement des locations meublées n’est pas contraire au droit de l’ue selon l’avocat général.

Les villes françaises ayant adopté des règlements municipaux dits « anti-Airbnb » afin de réguler les locations meublées touristiques sur leur territoire sont nombreuses (Paris, …

Lire la suite
Droit immobilier

Location meublée de courte durée et droits de commercialité, ou comment louer en toute légalité

Les capitales régionales ayant adopté des délibérations dites « anti-airbnb » se sont multipliées ces derniers mois, en se fondant sur l’article L.631-7 du Code …

Lire la suite