Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mars 2021, 20-11.071 Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2019), rendu en référé, le 22 décembre 2000, la société Alter …
Cour de cassation, Chambre civile 3, 1 avril 2021, 20-14.194 Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Bordeaux, 16 janvier 2020), par acte du 17 octobre 2013, la société …
Cour de cassation, Chambre civile 3, 1er avril 2021, 20-14.975 Faits et procédure 2. Selon l’arrêt attaqué (Orléans, 3 février 2020), Mme D… et M. R… …
Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 mars 2021, 19-21.078 « Faits et procédure 2. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2019), par contrat de construction …
Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 mars 2021, 19-24.994 Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2019), la société civile de …
Source : www.village-justice.com Deux décrets du 17 décembre 2020 sont venus modifier les règles des diagnostics de performance énergétique (DPE) qui seront réalisés à compter du …
Les villes françaises ayant adopté des règlements municipaux dits « anti-Airbnb » afin de réguler les locations meublées touristiques sur leur territoire sont nombreuses (Paris, …
Les capitales régionales ayant adopté des délibérations dites « anti-airbnb » se sont multipliées ces derniers mois, en se fondant sur l’article L.631-7 du Code …