Actualité
Découvrez nos articles & actualités
- Voir tout
- Actu
- Droit de la construction
- Droit immobilier
- Voir tout
- Actu
- Droit de la construction
- Droit immobilier
La cour de cassation valide la limitation des locations dites « airbnb ».
Source : www.village-justice.com De nombreuses municipalités (Paris, Bordeaux, Lille, Nice, Lyon, Nantes, La Rochelle …) ont adopté, en application de l’article L.631-7 du Code de la …
L’incidence du nouveau DPE sur la responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers
Source : www.village-justice.com Deux décrets du 17 décembre 2020 sont venus modifier les règles des diagnostics de performance énergétique (DPE) qui seront réalisés à compter du …
AIRBNB : l’encadrement des locations meublées n’est pas contraire au droit de l’ue selon l’avocat général.
Les villes françaises ayant adopté des règlements municipaux dits « anti-Airbnb » afin de réguler les locations meublées touristiques sur leur territoire sont nombreuses (Paris, …
Location meublée de courte durée et droits de commercialité, ou comment louer en toute légalité
Les capitales régionales ayant adopté des délibérations dites « anti-airbnb » se sont multipliées ces derniers mois, en se fondant sur l’article L.631-7 du Code …