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Code civil avec plan de construction immobilier Droit de la construction

Avocat absence de garantie décennale

Vous avez fait construire ou rénover un bien immobilier ? En cours de chantier vous vous êtes aperçus que votre constructeur n’avait pas souscrit d’assurance …

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Code civil avec plan de construction immobilier Droit de la construction

Désordres et malfaçons VEFA ? Pensez à actionner la Garantie de Parfait Achèvement !

Les maitre d’ouvrage qui font réaliser des travaux, ou les acquéreurs en VEFA, ignorent souvent la possibilité de recourir à la garantie de parfait achèvement …

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Code civil avec plan de construction immobilier Droit immobilier

Quelles sont les différences entre un CCMI et une VEFA ?

Il existe de nombreuses différences entre un contrat de VEFA et un CCMI, notamment en ce qui concerne la possibilité pour le vendeur de fournir, …

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Code civil avec plan de construction immobilier Droit immobilier

Que faire en cas de diagnostic immobilier erroné ?

Après avoir acquis un bien immobilier il est fréquent que l’acheteur constate une erreur dans le diagnostic immobilier qui a été réalisé à la demande …

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Code civil avec plan de construction immobilier Droit immobilier

Vente immobilière : Pourquoi faire appel à un avocat en Droit Immobilier

L’avocat en droit immobilier et la vente immobilière L’avocat en droit immobilier est un allié précieux dans l’ensemble de vos projets immobiliers (acquisition de votre appartement …

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Code civil avec plan de construction immobilier Droit immobilier

Erreur de superficie d’un bien acquis en VEFA : attention aux délais pour vous faire indemniser !

Il est fréquent qu’un acquéreur en VEFA constate une erreur de superficie lors de la prise de possession de son bien. Il est alors necessaire …

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Code civil avec plan de construction immobilier Droit immobilier

AIRBNB : l’encadrement des locations meublées n’est pas contraire au droit de l’ue selon l’avocat général.

Les villes françaises ayant adopté des règlements municipaux dits « anti-Airbnb » afin de réguler les locations meublées touristiques sur leur territoire sont nombreuses (Paris, …

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Code civil avec plan de construction immobilier Droit immobilier

Location meublée de courte durée et droits de commercialité, ou comment louer en toute légalité

Les capitales régionales ayant adopté des délibérations dites « anti-airbnb » se sont multipliées ces derniers mois, en se fondant sur l’article L.631-7 du Code …

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