Actualité

Découvrez nos articles & actualités

  • Voir tout
  • Actu
  • Droit de la construction
  • Droit immobilier
  • Expertise en droit de la construction
Voir tout
  • Voir tout
  • Actu
  • Droit de la construction
  • Droit immobilier
  • Expertise en droit de la construction
Code civil avec un plan de construction Droit de la construction

Comment rompre un marché de travaux ?

Malfaçons, retards, mauvaise entente avec les entreprises de construction… Ces situations sont fréquentes en droit de la construction. Dans un tel cas, la question de …

Lire la suite
Droit immobilier

Que faire en cas d’arrêté de péril ?

Les arrêtés de péril ou arrêtés de mise en sécurité sont des décisions prises par le maire ou le président de l’établissement public de coopération …

Lire la suite
Droit immobilier

Que faire en cas de défaut de condition suspensive de prêt ?

Au cours de l’année 2023, le nombre d’acheteur n’ayant pas réussi à obtenir le financement nécessaire leur achat immobilier a considérablement augmenté. Cette situation découle …

Lire la suite
Diagnostique de Performance Energétique - DPE noté G Droit immobilier

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente ?

Depuis l’ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction, les transactions immobilières sont extrêmement encadrées, afin d’apporter un niveau de protection …

Lire la suite
Droit de la construction

Avocat CCMI : 6 démarches juridiques essentielles pour votre construction

Découvrez les 6 démarches juridiques clés pour sécuriser votre projet de construction de maison individuelle avec un avocat spécialisé en CCMI. La construction d’une maison …

Lire la suite
Droit immobilier

Est-il possible d’annuler un compromis de vente ?

Les transactions immobilières sont généralement précédées d’une promesse unilatérale de vente ou d’un compromis de vente. Il est fréquent pour l’avocat en droit immobilier d’assister …

Lire la suite
Droit immobilier

L’impact du DPE sur la vente immobilière

Les années 2022 et 2023 marquent une période décisive dans le marché immobilier, caractérisée par une prise de conscience de l’importance de l’efficacité énergétique, mesurée …

Lire la suite
Droit immobilier

La suspension du crédit immobilier en cas de litige immobilier

Lorsque vous investissez dans l’immobilier, que ce soit pour l’achat de votre résidence principale ou pour un investissement locatif, l’obtention d’un prêt immobilier est souvent …

Lire la suite
Droit immobilier

Que faire en cas de fissures liées à la sécheresse sur ma maison ?

Les épisodes de sécheresse, aggravés par le réchauffement climatique, ont des répercussions de plus en plus visibles sur notre environnement et nos habitations. Si les …

Lire la suite