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Droit de la construction

Que faire en cas de litige construction ?

Les projets de construction immobilière – qu’il s’agisse de la construction d’une maison individuelle, d’un appartement acheté en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ou …

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Droit de la construction

Construction d’une maison individuelle : Pourquoi faire appel à un avocat CCMI ?

La construction d’une maison individuelle est un projet qui représente un investissement important pour les particuliers, souvent le projet d’une vie. Pour garantir le succès …

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Droit de la construction

Que faire si mon constructeur de maison individuelle est en liquidation judiciaire ?

De nombreux constructeurs de maison individuelle ont été placé en liquidation judiciaire ces derniers mois, en raison de la crise économique, et plus largement en …

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Droit immobilier

Comment déclarer un sinistre après une sécheresse ou une inondation ?  

Face à l’augmentation des catastrophes naturelles liées au changement climatique, les conséquences sur les biens et les personnes deviennent de plus en plus graves. Il …

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représentation des clés d'un bien immobilier Droit immobilier

Comment obtenir réparation d’un diagnostic termites erroné ?

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier ancien, il faut être vigilant sur les différents diagnostics immobiliers qui vous sont adressés afin de ne pas tomber …

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Droit immobilier

Que faire en cas de vice caché dans une maison ? 

Réponse courte : Trois étapes sont essentielles pour faire valoir vos droits En cas de vice caché dans une maison, vous disposez de 2 ans …

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Représentation d'une vente immobilière Droit immobilier

Vice caché immobilier : comment savoir si le vice était caché ou apparent ?

L’achat d’une maison est une étape importante, mais l’euphorie peut parfois prendre le pas sur la vigilance au moment de la visite.   Entre problèmes …

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Droit immobilier

Comment vous protéger en cas de vice caché immobilier ?

L’achat d’un bien immobilier est parfois une source d’inquiétudes pour l’acquéreur, qui redoute notamment de découvrir, après la signature de l’acte, un vice caché. Cette …

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Droit de la construction

Panorama des garanties en CCMI

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est très fréquemment utilisé en droit de la construction. En effet, ce type de contrat a le …

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