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Droit de la construction

Le contrat de promotion immobilière

Vous êtes propriétaire d’un terrain sur lequel vous souhaitez y construire un ou plusieurs immeubles ? Un tel projet de construction peut cependant s’avérer technique, long …

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représentation des clés d'un bien immobilier Droit immobilier

Responsabilités juridiques du vendeur et de l’acheteur d’un bien immobilier

Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier est souvent semé d’embûches et génére un contentieux abondant en droit immobilier. Il est donc essentiel …

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Signature d'un contrat relatif à l'immobilier Actu

Faute professionnelle de l’agent immobilier, soyez défendu

Vous souhaitez acquérir ou avez acquis un bien immobilier par l’intermédiaire d’un agent immobilier ? Vous pensez être victime d’une faute profesionnelle de l’agent immobilier ?  …

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Diagnostique de Performance Energétique - DPE noté G Droit immobilier

Entrée en vigueur de l’audit énergétique le 1er avril 2023, un document désormais incontournable en matière de droit immobilier

L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi « climat et résilience », afin de le rendre progressivement obligatoire lors des ventes immobilières des …

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Diagnostique de Performance Energétique - DPE Droit immobilier

Les incidences du diagnostic de performance énergétique (DPE) sur les locations immobilières

Le DPE a des répercussions importantes sur les locations immobilières, il est devenu un outil incontournable du droit immobilier pour le gouvernement. En effet, l’actualité …

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Plusieurs grues sur un chantier Actu

La sous-traitance de travaux en droit de la construction

Lors de la réalisation de travaux de construction ou de rénovation d’un bien immobilier, l’entrepreneur principal peut confier à un autre professionnel de la construction …

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Plusieurs dossiers Droit de la construction

Garantie de bon fonctionnement : comment l’utiliser ?

La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale est une garantie très importante pour un maître d’ouvrage tout comme pour un avocat en droit de …

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Plan de construction Vefa CCMI Droit de la construction

L’importance de la déclaration d’ouverture de chantier pour l’avocat en droit de la construction

Vous venez d’obtenir un permis de construire ou d’aménager en vue de la réalisation de travaux de construction ? Pensez également à déclarer auprès de votre …

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Plusieurs grues sur un chantier Droit de la construction

Comment fonctionne l’assurance dommage-ouvrage ?

« Garantie décennale », « Assurance dommage-ouvrage (DO) » … Le droit de la construction, domaine technique, regorge d’une multitude d’assurances et garanties de construction. La complexité et la technicité …

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