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Diagnostique de Performance Energétique - DPE noté G Droit immobilier

Entrée en vigueur de l’audit énergétique le 1er avril 2023, un document désormais incontournable en matière de droit immobilier

L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi « climat et résilience », afin de le rendre progressivement obligatoire lors des ventes immobilières des …

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Diagnostique de Performance Energétique - DPE Droit immobilier

Les incidences du diagnostic de performance énergétique (DPE) sur les locations immobilières

Le DPE a des répercussions importantes sur les locations immobilières, il est devenu un outil incontournable du droit immobilier pour le gouvernement. En effet, l’actualité …

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Plusieurs grues sur un chantier Actu

La sous-traitance de travaux en droit de la construction

Lors de la réalisation de travaux de construction ou de rénovation d’un bien immobilier, l’entrepreneur principal peut confier à un autre professionnel de la construction …

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Plusieurs dossiers Droit de la construction

Garantie de bon fonctionnement : comment l’utiliser ?

La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale est une garantie très importante pour un maître d’ouvrage tout comme pour un avocat en droit de …

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Plan de construction Vefa CCMI Droit de la construction

L’importance de la déclaration d’ouverture de chantier pour l’avocat en droit de la construction

Vous venez d’obtenir un permis de construire ou d’aménager en vue de la réalisation de travaux de construction ? Pensez également à déclarer auprès de votre …

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Plusieurs grues sur un chantier Droit de la construction

Comment fonctionne l’assurance dommage-ouvrage ?

« Garantie décennale », « Assurance dommage-ouvrage (DO) » … Le droit de la construction, domaine technique, regorge d’une multitude d’assurances et garanties de construction. La complexité et la technicité …

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représentation des clés d'un bien immobilier Droit de la construction

Avocat garantie décennale, comment utiliser cette garantie ?

Lorsque des travaux ont été réalisés il est fréquent que certains désordres de construction apparaissent. Ces désordres de construction peuvent être couverts par la garantie …

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représentation des clés d'un bien immobilier Droit de la construction

Les caractéristiques et les conséquences de la réception des travaux en droit de la construction

Vous avez fait construire votre bien ou l’avez rénové et les travaux sont terminés ? Les ouvrages doivent à présent être réceptionnés. Soyez prudents ! Le droit …

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Représentation d'une vente immobilière Droit immobilier

Vices cachés lors d’une vente immobilière : quels sont les risques à réaliser soi-même des travaux dans sa maison ?

Lors de la vente d’un bien immobilier il est fréquent que le vendeur se pose de nombreuses questions juridiques avant la vente, notamment en ce …

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