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Plusieurs grues sur un chantier Actu

La sous-traitance de travaux en droit de la construction

Lors de la réalisation de travaux de construction ou de rénovation d’un bien immobilier, l’entrepreneur principal peut confier à un autre professionnel de la construction …

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Plusieurs dossiers Droit de la construction

Garantie de bon fonctionnement : comment l’utiliser ?

La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale est une garantie très importante pour un maître d’ouvrage tout comme pour un avocat en droit de …

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Plan de construction Vefa CCMI Droit de la construction

L’importance de la déclaration d’ouverture de chantier pour l’avocat en droit de la construction

Vous venez d’obtenir un permis de construire ou d’aménager en vue de la réalisation de travaux de construction ? Pensez également à déclarer auprès de votre …

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Plusieurs grues sur un chantier Droit de la construction

Comment fonctionne l’assurance dommage-ouvrage ?

« Garantie décennale », « Assurance dommage-ouvrage (DO) » … Le droit de la construction, domaine technique, regorge d’une multitude d’assurances et garanties de construction. La complexité et la technicité …

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représentation des clés d'un bien immobilier Droit de la construction

Avocat garantie décennale, comment utiliser cette garantie ?

Lorsque des travaux ont été réalisés il est fréquent que certains désordres de construction apparaissent. Ces désordres de construction peuvent être couverts par la garantie …

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représentation des clés d'un bien immobilier Droit de la construction

Les caractéristiques et les conséquences de la réception des travaux en droit de la construction

Vous avez fait construire votre bien ou l’avez rénové et les travaux sont terminés ? Les ouvrages doivent à présent être réceptionnés. Soyez prudents ! Le droit …

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Représentation d'une vente immobilière Droit immobilier

Vices cachés lors d’une vente immobilière : quels sont les risques à réaliser soi-même des travaux dans sa maison ?

Lors de la vente d’un bien immobilier il est fréquent que le vendeur se pose de nombreuses questions juridiques avant la vente, notamment en ce …

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Plan de façade Droit de la construction

Avocat levée des réserves – utilisez la garantie de parfait achèvement !

Afin de faire lever les réserves pensez à utiliser la garantie de parfait achévement, qui est très efficace.  La garantie de parfait achèvement (GPA) est …

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Étude d'un dossier immobilier et de construction Droit immobilier

Avocat VEFA : accompagnement par un expert VEFA en cas de litiges

Quels sont les litiges VEFA dans lesquels un avocat VEFA pourra vous aider ?    La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), également appelée vente …

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