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Droit immobilier

La suspension du crédit immobilier en cas de litige immobilier

Lorsque vous investissez dans l’immobilier, que ce soit pour l’achat de votre résidence principale ou pour un investissement locatif, l’obtention d’un prêt immobilier est souvent …

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Droit de la construction

Avocat malfaçons travaux : 3 points essentiels pour avoir gain de cause

Le monde de l’immobilier est vaste et complexe, et lorsqu’on parle de malfaçons les enjeux peuvent devenir particulièrement importants. Un avocat en droit de la …

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Droit de la construction

Refus de prise en charge des fissures lors d’une catastrophe natuelle ? Soyez défendu

Les assureurs opposent régulièrement des refus de garantie à leurs assurés, prétextant que l’origine des fissures serait due à des événements autres, comme par exemple …

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Droit de la construction

Avocat abandon de chantier – comment avoir gain de cause ?

Votre projet de construction est en cours, mais malheureusement l’entreprise n’intervient plus chez vous, sans vous donner de nouvelles, ou sous des prétextes incompréhensibles. Il …

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Droit de la construction

Le contrat de promotion immobilière

Vous êtes propriétaire d’un terrain sur lequel vous souhaitez y construire un ou plusieurs immeubles ? Un tel projet de construction peut cependant s’avérer technique, long …

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représentation des clés d'un bien immobilier Droit immobilier

Responsabilités juridiques du vendeur et de l’acheteur d’un bien immobilier

Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier est souvent semé d’embûches et génére un contentieux abondant en droit immobilier. Il est donc essentiel …

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Signature d'un contrat relatif à l'immobilier Actu

Faute professionnelle de l’agent immobilier, soyez défendu

Vous souhaitez acquérir ou avez acquis un bien immobilier par l’intermédiaire d’un agent immobilier ? Vous pensez être victime d’une faute profesionnelle de l’agent immobilier ?  …

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Diagnostique de Performance Energétique - DPE noté G Droit immobilier

Entrée en vigueur de l’audit énergétique le 1er avril 2023, un document désormais incontournable en matière de droit immobilier

L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi « climat et résilience », afin de le rendre progressivement obligatoire lors des ventes immobilières des …

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Diagnostique de Performance Energétique - DPE Droit immobilier

Les incidences du diagnostic de performance énergétique (DPE) sur les locations immobilières

Le DPE a des répercussions importantes sur les locations immobilières, il est devenu un outil incontournable du droit immobilier pour le gouvernement. En effet, l’actualité …

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