« Garantie décennale », « Assurance dommage-ouvrage (DO) » … Le droit de la construction, domaine technique, regorge d’une multitude d’assurances et garanties de construction. La complexité et la technicité …
Lorsque des travaux ont été réalisés il est fréquent que certains désordres de construction apparaissent. Ces désordres de construction peuvent être couverts par la garantie …
Vous avez fait construire votre bien ou l’avez rénové et les travaux sont terminés ? Les ouvrages doivent à présent être réceptionnés. Soyez prudents ! Le droit …
Lors de la vente d’un bien immobilier il est fréquent que le vendeur se pose de nombreuses questions juridiques avant la vente, notamment en ce …
Afin de faire lever les réserves pensez à utiliser la garantie de parfait achévement, qui est très efficace. La garantie de parfait achèvement (GPA) est …
Quels sont les litiges VEFA dans lesquels un avocat VEFA pourra vous aider ? La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), également appelée vente …
Focus sur la retenue de garantie en VEFA. Définie à l’article 1601-3 du code civil, la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est un contrat …
Vous avez accepté une offre de vente ou avez signé un compromis de vente et le vendeur se rétracte ? Vous êtes vendeur et vous ne …
Vous avez acquis une maison dans le cadre d’un CCMI ou un bien en VEFA ? Malheureusement les constructeurs sont fréquemment en retard dans la construction, …
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