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Fonctionnement de la retenue de garantie en VEFA
Focus sur la retenue de garantie en VEFA. Définie à l’article 1601-3 du code civil, la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est un contrat …
Quelles sont les différences entre compromis de vente et promesse unilatérale de vente
Vous avez accepté une offre de vente ou avez signé un compromis de vente et le vendeur se rétracte ? Vous êtes vendeur et vous ne …
Comment être indemnisé d’un retard de livraison en CCMI et VEFA
Vous avez acquis une maison dans le cadre d’un CCMI ou un bien en VEFA ? Malheureusement les constructeurs sont fréquemment en retard dans la construction, …
Que faire en cas de vices cachés dans une maison ou un appartement ?
Vous venez d’acquérir un bien immobilier et vous découvrez des désordres après avoir signé à l’acte authentique de vente ? Pensez à mettre en œuvre …
Travaux de construction : focus sur l’absence de garantie décennale
Vous avez fait construire ou rénover un bien immobilier ? En cours de chantier vous vous êtes aperçus que votre constructeur n’avait pas souscrit d’assurance …
Désordres et malfaçons VEFA ? Pensez à actionner la Garantie de Parfait Achèvement !
Les maitre d’ouvrage qui font réaliser des travaux, ou les acquéreurs en VEFA, ignorent souvent la possibilité de recourir à la garantie de parfait achèvement …
Quelles sont les différences entre un CCMI et une VEFA ?
Il existe de nombreuses différences entre un contrat de VEFA et un CCMI, notamment en ce qui concerne la possibilité pour le vendeur de fournir, …
Que faire en cas de diagnostic immobilier erroné ?
Après avoir acquis un bien immobilier il est fréquent que l’acheteur constate une erreur dans le diagnostic immobilier qui a été réalisé à la demande …
Vente immobilière : Pourquoi faire appel à un avocat en Droit Immobilier
L’avocat en droit immobilier et la vente immobilière L’avocat en droit immobilier est un allié précieux dans l’ensemble de vos projets immobiliers (acquisition de votre appartement …