Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 mai 2021 19-25.226 Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Toulouse, 7 octobre 2019), le 27 mai 2009, les coïndivisaires …
Cass. 3e civ. 15 avril 2021 20-13.649 Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Poitiers, 22 octobre 2019), M. [O] a construit une maison sur un …
En cas d’erreur de superficie il est nécessaire pour les acquéreurs d’une vente d’immeuble à rénover (VIR), ou d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), …
Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 avril 2021 20-16.320 Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Chambéry, 2 avril 2020), par acte du 11 octobre …
Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mars 2021, 20-11.071 Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2019), rendu en référé, le 22 décembre 2000, la société Alter …
Cour de cassation, Chambre civile 3, 1 avril 2021, 20-14.194 Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Bordeaux, 16 janvier 2020), par acte du 17 octobre 2013, la société …
Cour de cassation, Chambre civile 3, 1er avril 2021, 20-14.975 Faits et procédure 2. Selon l’arrêt attaqué (Orléans, 3 février 2020), Mme D… et M. R… …
Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 mars 2021, 19-21.078 « Faits et procédure 2. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2019), par contrat de construction …
Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 mars 2021, 19-24.994 Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2019), la société civile de …