Le monde de l’immobilier est vaste et complexe, et lorsqu’on parle de malfaçons les enjeux peuvent devenir particulièrement importants. Un avocat en droit de la …
Un avocat en droit de la construction est régulièrement interrogé par ses clients sur la question des DTU et particulièrement sur les sanctions en cas …
L’achat d’un bien en l’état futur d’achèvement VEFA repose sur une promesse : celle de recevoir un logement neuf, conforme aux normes en vigueur et …
I. Qu’est-ce qu’une VEFA ? La VEFA, ou Vente en l’État Futur d’Achèvement, est une forme particulière d’achat immobilier, principalement utilisée pour les logements …
La livraison dans un Contrat de Construction de Maison Individuelle (livraison CCMI) marque la fin des travaux et le transfert des responsabilités du constructeur au …
L’amiante est un composant qui était majoritairement utilisé dans l’isolation thermique et acoustique en raison de sa résistance à la chaleur et au feu, mais …
Acquérir un bien immobilier en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) suscite souvent l’enthousiasme : logement neuf, garanties multiples, personnalisation possible, fiscalité avantageuse. Pourtant, ce …
Résilier un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) n’est pas toujours simple, mais certaines situations légitimes peuvent le justifier. Retards de construction, non-obtention du …
La garantie décennale est une protection essentielle pour les maîtres d’ouvrage confrontés à des désordres majeurs survenus après la réception d’un ouvrage. Pourtant, il n’est …
