Avocat CCMI : 6 démarches juridiques essentielles pour votre construction
Découvrez les 6 démarches juridiques clés pour sécuriser votre projet de construction de maison individuelle avec un avocat spécialisé en CCMI. La construction d’une maison individuelle est un projet qui représente un investissement important pour les particuliers, souvent le projet d’une vie. Afin de garantir la réussite de ce projet, il est crucial de respecter […]
Avocat abandon de chantier – comment avoir gain de cause ?
Votre projet de construction est en cours, mais malheureusement l’entreprise n’intervient plus chez vous, sans vous donner de nouvelles, ou sous des prétextes incompréhensibles. Il s’agit d’un abandon de chantier manifeste. Cet article rédigé par un avocat en droit de la construction vous indiquera comment réagir efficacement en cas d’abandon de chantier. Voici 4 conseils pour […]
Le contrat de promotion immobilière
Vous êtes propriétaire d’un terrain sur lequel vous souhaitez y construire un ou plusieurs immeubles ? Un tel projet de construction peut cependant s’avérer technique, long et coûteux, raisons pour lesquelles il vous faut recourir au contrat de promotion immobilière (CPI). En effet, le contrat de promotion immobilière est un contrat qu’il peut être pertinent de […]
Garantie de bon fonctionnement : comment l’utiliser ?
La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale est une garantie très importante pour un maître d’ouvrage tout comme pour un avocat en droit de la construction, qui tentera de la mobiliser. Cette garantie est prévue à l’article 1792-3 du code civil qui dispose que : « Les autres éléments d’équipement de l’ouvrage font l’objet d’une garantie de […]
L’importance de la déclaration d’ouverture de chantier pour l’avocat en droit de la construction
Vous venez d’obtenir un permis de construire ou d’aménager en vue de la réalisation de travaux de construction ? Pensez également à déclarer auprès de votre mairie l’ouverture de votre chantier. En effet, après l’obtention du permis de construire ou d’aménager, il est nécessaire de procéder à la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DROC ou DOC), ce […]
Comment fonctionne l’assurance dommages-ouvrage ?
« Garantie décennale », « assurance dommages-ouvrage (DO) » … Le droit de la construction, domaine technique, regorge d’une multitude d’assurances et garanties de construction. La complexité et la technicité du droit de la construction appelle pourtant à une vigilance toute particulière sur l’existence et le fonctionnement des différentes assurances lorsque l’on entreprend des travaux […]
Les caractéristiques et les conséquences de la réception des travaux en droit de la construction
Vous avez fait construire votre bien ou l’avez rénové et les travaux sont terminés ? Les ouvrages doivent à présent être réceptionnés. Soyez prudents ! Le droit de la construction accorde une importance particulière à la réception des travaux, qui est un acte juridique loin d’être anodin. En effet, la phase de réception des travaux […]
Avocat absence de garantie décennale
Vous avez fait construire ou rénover un bien immobilier ? En cours de chantier vous vous êtes aperçus que votre constructeur n’avait pas souscrit d’assurance décennale ? Il s’agit d’une faute pénale, sanctionnée par le droit de la construction. Quelles sont les régles juridiques applicables à l’absence de garantie décennale d’une entreprise ? I) […]
Désordres et malfaçons VEFA ? Pensez à actionner la Garantie de Parfait Achèvement !
Les maitre d’ouvrage qui font réaliser des travaux, ou les acquéreurs en VEFA, ignorent souvent la possibilité de recourir à la garantie de parfait achèvement (GPA) à compter de la réception des travaux. Il s’agit pourtant d’une garantie très protectrice, qui permet de contraindre l’entrepreneur à s’exécuter en cas de désordres et malfaçons en VEFA. […]