L’importance de la déclaration d’ouverture de chantier pour l’avocat en droit de la construction
![Plan de construction Vefa CCMI](https://peyronnet-avocat.com/wp-content/uploads/2022/06/vefa-ccmi-2-1024x1024.jpg)
Vous venez d’obtenir un permis de construire ou d’aménager en vue de la réalisation de travaux de construction ? Pensez également à déclarer auprès de votre mairie l’ouverture de votre chantier. En effet, après l’obtention du permis de construire ou d’aménager, il est nécessaire de procéder à la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DROC ou DOC), ce […]
Comment fonctionne l’assurance dommage-ouvrage ?
![Plusieurs grues sur un chantier](https://peyronnet-avocat.com/wp-content/uploads/2022/07/immob-1024x768.jpg)
« Garantie décennale », « Assurance dommage-ouvrage (DO) » … Le droit de la construction, domaine technique, regorge d’une multitude d’assurances et garanties de construction. La complexité et la technicité du droit de la construction appelle pourtant à une vigilance toute particulière sur l’existence et le fonctionnement des différentes assurances lorsque l’on entreprend des travaux de construction ou de rénovation. […]
Avocat garantie décennale, comment utiliser cette garantie ?
![représentation des clés d'un bien immobilier](https://peyronnet-avocat.com/wp-content/uploads/2022/06/droit-construction-1-1024x683.jpg)
Lorsque des travaux ont été réalisés il est fréquent que certains désordres de construction apparaissent. Ces désordres de construction peuvent être couverts par la garantie décennale des constructeurs. Les questions relatives à la garantie décennale fréquemment soumises à l’avocat en droit de la construction sont les suivantes : Quand demander la garantie décennale ? Qui est concerné […]
Les caractéristiques et les conséquences de la réception des travaux en droit de la construction
![représentation des clés d'un bien immobilier](https://peyronnet-avocat.com/wp-content/uploads/2022/06/droit-construction-1-1024x683.jpg)
Vous avez fait construire votre bien ou l’avez rénové et les travaux sont terminés ? Les ouvrages doivent à présent être réceptionnés. Soyez prudents ! Le droit de la construction accorde une importance particulière à la réception des travaux, qui est un acte juridique loin d’être anodin. En effet, la phase de réception des travaux est l’une […]
Avocat levée des réserves – utilisez la garantie de parfait achèvement !
![Plan de façade](https://peyronnet-avocat.com/wp-content/uploads/2022/10/photo-expertise-droit-immobilier-1024x683.jpg)
Afin de faire lever les réserves pensez à utiliser la garantie de parfait achévement, qui est très efficace. La garantie de parfait achèvement (GPA) est une garantie essentielle du droit de la construction, prévue à l’article 1792-6 du code civil : « La garantie de parfait achèvement, à laquelle l’entrepreneur est tenu pendant un délai d’un an, […]
Avocat absence de garantie décennale
![Code civil avec plan de construction immobilier](https://peyronnet-avocat.com/wp-content/uploads/2022/03/expertise-droit-immobilier-1024x683.jpg)
Vous avez fait construire ou rénover un bien immobilier ? En cours de chantier vous vous êtes aperçus que votre constructeur n’avait pas souscrit d’assurance décennale ? Il s’agit d’une faute pénale, sanctionnée par le droit de la construction. Quelles sont les régles juridiques applicables à l’absence de garantie décennale d’une entreprise ? I) […]
Désordres et malfaçons VEFA ? Pensez à actionner la Garantie de Parfait Achèvement !
![Code civil avec plan de construction immobilier](https://peyronnet-avocat.com/wp-content/uploads/2022/03/expertise-droit-immobilier-1024x683.jpg)
Les maitre d’ouvrage qui font réaliser des travaux, ou les acquéreurs en VEFA, ignorent souvent la possibilité de recourir à la garantie de parfait achèvement (GPA) à compter de la réception des travaux. Il s’agit pourtant d’une garantie très protectrice, qui permet de contraindre l’entrepreneur à s’exécuter en cas de désordres et malfaçons en VEFA. […]