Avocat pour l’indemnisation du retard de livraison VEFA à Bordeaux
Réparation malfaçons avocat : comment faire reprendre les travaux
Vous avez fait réaliser des travaux et découvrez des malfaçons ? L’artisan refuse de reprendre ses travaux défaillants ou de vous dédommager ? Le droit de la construction prévoit plusieurs mécanismes juridiques pour contraindre un professionnel récalcitrant à réparer ses erreurs. Découvrez les étapes essentielles et les recours à votre disposition pour obtenir réparation. I. […]
Avocat en liquidation judiciaire de constructeur à Bordeaux
Accompagnement juridique pour les réserves de livraison VEFA à Bordeaux
Garantie de livraison CCMI : comment l’actionner ?
Vous avez signé un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) et votre constructeur ne respecte pas ses engagements de livraison ? La garantie de livraison constitue une protection essentielle prévue par la loi pour sécuriser votre projet de construction. Focus sur cette garantie méconnue mais cruciale pour tout maître d’ouvrage. Qu’est-ce que la garantie […]
Avocat pour les réserves de livraison VEFA à Bordeaux
Avocat abandon de chantier : mise en demeure et procédure
Votre entrepreneur a brusquement cessé les travaux et ne répond plus ? Vous vous retrouvez avec un chantier inachevé et des sommes importantes déjà versées ? L’abandon de chantier constitue une rupture fautive du contrat de travaux qui ouvre droit à indemnisation. Zoom sur les démarches juridiques à entreprendre et les recours possibles pour récupérer […]
Avocat pour les réserves CCMI non levées à Bordeaux
Retard livraison VEFA indemnisation : comment l’obtenir ?
Votre appartement ou maison acquis en VEFA n’a pas été livré dans les délais contractuels ? Vous subissez des frais supplémentaires d’hébergement et souhaitez obtenir une indemnisation pour ce retard ? Le droit de la construction peut protéger l’acquéreur face aux manquements du promoteur. Focus sur les démarches essentielles pour faire valoir vos droits et […]