Accompagnement juridique pour les réserves de livraison VEFA à Bordeaux
Garantie de livraison CCMI : comment l’actionner ?
Vous avez signé un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) et votre constructeur ne respecte pas ses engagements de livraison ? La garantie de livraison constitue une protection essentielle prévue par la loi pour sécuriser votre projet de construction. Focus sur cette garantie méconnue mais cruciale pour tout maître d’ouvrage. Qu’est-ce que la garantie […]
Avocat pour les réserves de livraison VEFA à Bordeaux
Avocat abandon de chantier : mise en demeure et procédure
Votre entrepreneur a brusquement cessé les travaux et ne répond plus ? Vous vous retrouvez avec un chantier inachevé et des sommes importantes déjà versées ? L’abandon de chantier constitue une rupture fautive du contrat de travaux qui ouvre droit à indemnisation. Zoom sur les démarches juridiques à entreprendre et les recours possibles pour récupérer […]
Avocat pour les réserves CCMI non levées à Bordeaux
Retard livraison VEFA indemnisation : comment l’obtenir ?
Votre appartement ou maison acquis en VEFA n’a pas été livré dans les délais contractuels ? Vous subissez des frais supplémentaires d’hébergement et souhaitez obtenir une indemnisation pour ce retard ? Le droit de la construction peut protéger l’acquéreur face aux manquements du promoteur. Focus sur les démarches essentielles pour faire valoir vos droits et […]
Avocat garantie décennale : contentieux et recours
Vous avez découvert des malfaçons importantes sur votre construction plusieurs mois après la réception des travaux ? La garantie décennale constitue votre principal recours pour obtenir réparation. Cependant, les assureurs peuvent refuser les prises en charge dans certaines circonstances, nécessitant un accompagnement juridique rigoureux pour faire valoir vos droits. Qu’est-ce que la garantie décennale en […]
Avocat retard de livraison CCMI : comment obtenir des pénalités et être indemnisé ?
Vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et votre chantier accuse un retard ? Vous n’êtes malheureusement pas un cas isolé. La bonne nouvelle, c’est que le CCMI est l’un des contrats les plus protecteurs du droit français pour le maître d’ouvrage. En cas de retard injustifié, vous avez droit à […]
Quel contrat utiliser pour la construction de sa maison ?
Quel contrat utiliser pour la construction de sa maison ? La construction d’une maison d’habitation est un projet ambitieux, nécessitant un financement conséquent et une préparation juridique rigoureuse en droit de la construction. Parmi les aspects cruciaux de ce projet, le choix du contrat de construction est primordial. Il existe quatre principaux types de contrats […]