Le rôle du garant en CCMI
Passer par un CCMI permet une meilleure protection du maitre d’ouvrage qui souhaite construire sa maison individuelle. Par le biais de ce contrat, le constructeur doit obligatoirement faire appel à un garant, et ainsi souscrire à une garantie de livraison et/ou de remboursement. La garantie de livraison est une caution solidaire au sens de l’article […]
La révision du prix en CCMI
Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) est souvent rencontré en matière de construction de maison individuelle. Ce contrat doit obligatoirement être conclu lorsqu’un particulier, qui possède déjà un terrain, souhaite confier à un constructeur unique la réalisation de sa maison. La révision du prix en CCMI est une question fréquemment posée à l’avocat […]
Comment rompre un marché de travaux ?
Malfaçons, retards, mauvaise entente avec les entreprises de construction… Ces situations sont fréquentes en droit de la construction. Dans un tel cas, la question de la résiliation du contrat se pose naturellement. Cet article aura pour but d’y répondre en exposant les différentes façons de rompre un marché de construction. Le marché de travaux est […]
Avocat CCMI : 6 démarches juridiques essentielles pour votre construction
Découvrez les 6 démarches juridiques clés pour sécuriser votre projet de construction de maison individuelle avec un avocat spécialisé en CCMI. La construction d’une maison individuelle est un projet qui représente un investissement important pour les particuliers, souvent le projet d’une vie. Afin de garantir la réussite de ce projet, il est crucial de respecter […]
Que faire en cas de fissures liées à la sécheresse sur ma maison ?
Les épisodes de sécheresse, aggravés par le réchauffement climatique, ont des répercussions de plus en plus visibles sur notre environnement et nos habitations. Si les sols s’assèchent et les cours d’eau se raréfient, les maisons individuelles ne sont pas épargnées. L’une des conséquences majeures de ces périodes de sécheresse est l’apparition de fissures sur les […]
Le contrat de promotion immobilière
Vous êtes propriétaire d’un terrain sur lequel vous souhaitez y construire un ou plusieurs immeubles ? Un tel projet de construction peut cependant s’avérer technique, long et coûteux, raisons pour lesquelles il vous faut recourir au contrat de promotion immobilière (CPI). En effet, le contrat de promotion immobilière est un contrat qu’il peut être pertinent de […]
La sous-traitance de travaux en droit de la construction
Lors de la réalisation de travaux de construction ou de rénovation d’un bien immobilier, l’entrepreneur principal peut confier à un autre professionnel de la construction tout ou partie du contrat. Ce professionnel est alors qualifié de sous-traitant. La sous-traitance de travaux ne s’improvise pas et doit respecter des règles strictes pour être mise en œuvre. […]
Garantie de bon fonctionnement : comment l’utiliser ?
La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale est une garantie très importante pour un maître d’ouvrage tout comme pour un avocat en droit de la construction, qui tentera de la mobiliser. Cette garantie est prévue à l’article 1792-3 du code civil qui dispose que : « Les autres éléments d’équipement de l’ouvrage font l’objet d’une garantie de […]
L’importance de la déclaration d’ouverture de chantier pour l’avocat en droit de la construction
Vous venez d’obtenir un permis de construire ou d’aménager en vue de la réalisation de travaux de construction ? Pensez également à déclarer auprès de votre mairie l’ouverture de votre chantier. En effet, après l’obtention du permis de construire ou d’aménager, il est nécessaire de procéder à la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DROC ou DOC), ce […]