Le contrat de promotion immobilière

Vous êtes propriétaire d’un terrain sur lequel vous souhaitez y construire un ou plusieurs immeubles ? Un tel projet de construction peut cependant s’avérer technique, long et coûteux, raisons pour lesquelles il vous faut recourir au contrat de promotion immobilière (CPI). En effet, le contrat de promotion immobilière est un contrat qu’il peut être pertinent de […]

Responsabilités juridiques du vendeur et de l’acheteur d’un bien immobilier

représentation des clés d'un bien immobilier

Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier est souvent semé d’embûches et génére un contentieux abondant en droit immobilier. Il est donc essentiel de bien comprendre les responsabilités juridiques du vendeur et de l’acheteur d’un bien immobilier. Cet article a pour objectif de vous présenter quelques conseils juridiques par un avocat en droit […]

Faute professionnelle de l’agent immobilier, soyez défendu

Signature d'un contrat relatif à l'immobilier

Vous souhaitez acquérir ou avez acquis un bien immobilier par l’intermédiaire d’un agent immobilier ? Vous pensez être victime d’une faute profesionnelle de l’agent immobilier ?  L’agent immobilier est tenu de respecter l’ensemble des obligations contractuelles issues du mandat qui lui a été confié par le vendeur ou l’acquéreur (I). De plus, l’agent immobilier est également […]

Entrée en vigueur de l’audit énergétique le 1er avril 2023, un document désormais incontournable en matière de droit immobilier

Diagnostique de Performance Energétique - DPE noté G

L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi « climat et résilience », afin de le rendre progressivement obligatoire lors des ventes immobilières des logements ayant un DPE D, E, F ou G. L’objectif étant de fournir à l’acquéreur la liste des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique de son bien immobilier et de […]

Les incidences du diagnostic de performance énergétique (DPE) sur les locations immobilières

Diagnostique de Performance Energétique - DPE

Le DPE a des répercussions importantes sur les locations immobilières, il est devenu un outil incontournable du droit immobilier pour le gouvernement. En effet, l’actualité récente en lien avec le secteur de l’immobilier est marquée par la lutte contre les « passoires thermiques » ou « passoires énergétiques » dont le DPE est le référentiel, accompagné par l’audit énergétique.  […]

La sous-traitance de travaux en droit de la construction

Plusieurs grues sur un chantier

Lors de la réalisation de travaux de construction ou de rénovation d’un bien immobilier, l’entrepreneur principal peut confier à un autre professionnel de la construction tout ou partie du contrat. Ce professionnel est alors qualifié de sous-traitant. La sous-traitance de travaux ne s’improvise pas et doit respecter des règles strictes pour être mise en œuvre. […]

Garantie de bon fonctionnement : comment l’utiliser ?

Plusieurs dossiers

La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale est une garantie très importante pour un maître d’ouvrage tout comme pour un avocat en droit de la construction, qui tentera de la mobiliser. Cette garantie est prévue à l’article 1792-3 du code civil qui dispose que : « Les autres éléments d’équipement de l’ouvrage font l’objet d’une garantie de […]

Comment fonctionne l’assurance dommage-ouvrage ?

Plusieurs grues sur un chantier

« Garantie décennale », « Assurance dommage-ouvrage (DO) » … Le droit de la construction, domaine technique, regorge d’une multitude d’assurances et garanties de construction. La complexité et la technicité du droit de la construction appelle pourtant à une vigilance toute particulière sur l’existence et le fonctionnement des différentes assurances lorsque l’on entreprend des travaux de construction ou de rénovation. […]