Que faire en cas de faux DPE ?
Depuis les évolutions législatives de juillet 2021 ayant profondément remaniées le mode de calcul du DPE, il est fréquent pour un propriétaire ou un locataire d’être confronté à un faux DPE. Les victimes d’erreur de diagnostic immobilier sont nombreuses. Purement informatif lors de son entrée en vigueur en 2006, le gouvernement souhaite désormais faire du DPE […]
Que faire en cas de non-respect d’un DTU ?
Un avocat en droit de la construction est régulièrement interrogé par ses clients sur la question des DTU et particulièrement sur les sanctions en cas de non-respect d’un DTU par une entreprise. Le cas le plus fréquent est la découverte, une fois achevés, de travaux (plomberie, électricité, maçonnerie etc..) non conformes au DTU (Document Technique […]
La suspension du crédit immobilier en cas de litige immobilier
Lorsque vous investissez dans l’immobilier, que ce soit pour l’achat de votre résidence principale ou pour un investissement locatif, l’obtention d’un prêt immobilier est souvent incontournable. Cependant, que se passe-t-il lorsque vous êtes confronté à un litige immobilier après avoir obtenu votre crédit ? Pouvez-vous suspendre le remboursement de votre prêt pendant la résolution du […]
Avocat malfaçons travaux : 3 points essentiels pour avoir gain de cause
Le monde de l’immobilier est vaste et complexe, et lorsqu’on parle de malfaçons les enjeux peuvent devenir particulièrement importants. Un avocat en droit de la construction est souvent confronté à des clients désemparés face à des travaux bâclés, des finitions inachevées ou des défauts majeurs dans la construction. Avocat malfaçons travaux : 3 points essentiels […]
Refus de prise en charge des fissures lors d’une catastrophe natuelle ? Soyez défendu
Les assureurs opposent régulièrement des refus de garantie à leurs assurés, prétextant que l’origine des fissures serait due à des événements autres, comme par exemple des fuites dans l’évacuation des eaux de pluies (gouttières) ou à la présence de végétaux (arbres, arbustes) à proximité de la maison. Le présent article rédigé par un avocat en […]
Avocat abandon de chantier – comment avoir gain de cause ?
Votre projet de construction est en cours, mais malheureusement l’entreprise n’intervient plus chez vous, sans vous donner de nouvelles, ou sous des prétextes incompréhensibles. Il s’agit d’un abandon de chantier manifeste. Cet article rédigé par un avocat en droit de la construction vous indiquera comment réagir efficacement en cas d’abandon de chantier. Voici 4 conseils pour […]
Le contrat de promotion immobilière
Vous êtes propriétaire d’un terrain sur lequel vous souhaitez y construire un ou plusieurs immeubles ? Un tel projet de construction peut cependant s’avérer technique, long et coûteux, raisons pour lesquelles il vous faut recourir au contrat de promotion immobilière (CPI). En effet, le contrat de promotion immobilière est un contrat qu’il peut être pertinent de […]
Responsabilités juridiques du vendeur et de l’acheteur d’un bien immobilier
Le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier est souvent semé d’embûches et génére un contentieux abondant en droit immobilier. Il est donc essentiel de bien comprendre les responsabilités juridiques du vendeur et de l’acheteur d’un bien immobilier. Cet article a pour objectif de vous présenter quelques conseils juridiques par un avocat en droit […]
Faute professionnelle de l’agent immobilier, soyez défendu
Vous souhaitez acquérir ou avez acquis un bien immobilier par l’intermédiaire d’un agent immobilier ? Vous pensez être victime d’une faute profesionnelle de l’agent immobilier ? L’agent immobilier est tenu de respecter l’ensemble des obligations contractuelles issues du mandat qui lui a été confié par le vendeur ou l’acquéreur (I). De plus, l’agent immobilier est également […]