La sous-traitance de travaux en droit de la construction

Lors de la réalisation de travaux de construction ou de rénovation d’un bien immobilier, l’entrepreneur principal peut confier à un autre professionnel de la construction tout ou partie du contrat. Ce professionnel est alors qualifié de sous-traitant. La sous-traitance de travaux ne s’improvise pas et doit respecter des règles strictes pour être mise en œuvre. […]

Qu’est ce que la garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale ? Qui est tenu de cette garantie ? Comment actionner la garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale ?

La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale est une garantie très importante en droit de la construction. Elle est prévue à l’article 1792-3 du code civil qui dispose que : « Les autres éléments d’équipement de l’ouvrage font l’objet d’une garantie de bon fonctionnement d’une durée minimale de deux ans à compter de sa réception ». La garantie […]

Comment fonctionne l’assurance dommage-ouvrage ?

« Garantie décennale », « Assurance dommage-ouvrage (DO) » … Le droit de la construction, domaine technique, regorge d’une multitude d’assurances et garanties de construction. La complexité et la technicité du droit de la construction appelle pourtant à une vigilance toute particulière sur l’existence et le fonctionnement des différentes assurances lorsque l’on entreprend des travaux de construction ou de rénovation. […]

Les règles pratiques relatives à la garantie décennale des constructeurs

Lorsque des travaux ont été réalisés il est fréquent que certains désordres de construction apparaissent. Ces désordres de construction peuvent être couverts par la garantie décennale des constructeurs. Les questions relatives à la garantie décennale fréquemment soumises à l’avocat en droit immobilier sont les suivantes : Quand demander la garantie décennale ? Qui est concerné par la garantie […]