Que faire en cas de diagnostic immobilier erroné ?
Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, les diagnostics obligatoires jouent un rôle essentiel. Ils permettent à l’acquéreur ou au locataire d’avoir une information claire sur l’état du bien et ses éventuels risques pour la santé. Mais que faire si un diagnostic immobilier s’avère erroné ? Cet article explore les conséquences […]
Vente immobilière : Pourquoi faire appel à un avocat en Droit Immobilier
L’avocat en droit immobilier et la vente immobilière L’avocat en droit immobilier est un allié précieux dans l’ensemble de vos projets immobiliers (acquisition de votre appartement ou maison en VEFA et CCMI, acquisition d’un terrain à bâtir, revente de votre bien immobilier, vente immobilière), et cela avant la réalisation de votre projet immobilier (I), ou après […]
Erreur de superficie d’un bien acquis en VEFA : attention aux délais pour vous faire indemniser !
Il est fréquent qu’un acquéreur en VEFA constate une erreur de superficie lors de la prise de possession de son bien. Il est alors necessaire d’agir rapidement et de connaître les régles suivantes. En effet, lors de la signature de l’acte de vente d’un immeuble en VEFA, le statut de la copropriété n’est généralement pas […]
AIRBNB : l’encadrement des locations meublées n’est pas contraire au droit de l’ue selon l’avocat général.
Les villes françaises ayant adopté des règlements municipaux dits « anti-Airbnb » afin de réguler les locations meublées touristiques sur leur territoire sont nombreuses (Paris, Bordeaux, Lille, Nice, Lyon, Nantes, La Rochelle …). Ces règlements municipaux ayant été adoptés en application de l’article L.631-7 du Code de la construction (CCH), la question de leur validité […]
Location meublée de courte durée et droits de commercialité, ou comment louer en toute légalité
Les capitales régionales ayant adopté des délibérations dites « anti-airbnb » se sont multipliées ces derniers mois, en se fondant sur l’article L.631-7 du Code de la construction (CCH), afin de réguler les locations meublées touristiques. C’est ainsi que les villes de Bordeaux, Nice et Lyon notamment, se sont placées dans le sillage de celle […]