Que faire en cas de litige immobilier ? 6 situations courantes
Un projet immobilier – qu’il s’agisse d’acheter, de vendre ou de louer un bien – peut rapidement devenir source de litiges. Vices cachés, diagnostics erronés, prêt immobilier refusé, fissures ou encore problème avec un agent immobilier : les situations sont nombreuses et souvent complexes à gérer seul en cas de litige immobilier. Dans cet article, […]
Quelle est la valeur juridique d’une offre d’achat acceptée par le vendeur ?
Dans le cadre d’une vente immobilière, l’offre d’achat marque souvent le début des engagements des parties. Mais une fois cette offre acceptée par le vendeur, est-elle suffisante pour sceller la vente ? Peut-on encore faire marche arrière, et dans quelles conditions ? Si la transaction a lieu entre particuliers ou par l’intermédiaire d’un professionnel, les […]
Comment déclarer un sinistre après une sécheresse ou une inondation ?
Face à l’augmentation des catastrophes naturelles liées au changement climatique, les conséquences sur les biens et les personnes deviennent de plus en plus graves. Il s’agit de cas fréquemment rencontrés par l’avocat en droit immobilier. Dans un tel cas, les démarches administratives peuvent paraître complexes, surtout lorsqu’il s’agit de déclarer un sinistre. Toutefois, ces démarches […]
Comment obtenir réparation d’un diagnostic termites erroné ?
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier ancien, il faut être vigilant sur les différents diagnostics immobiliers qui vous sont adressés afin de ne pas tomber sur de mauvaises surprises. Parmi les diagnostics obligatoires, celui concernant la présence de termites est primordial, car ces insectes xylophages peuvent causer des dégâts considérables à la structure du bâtiment. […]
Que faire en cas de vice caché dans une maison ?
Réponse courte : Trois étapes sont essentielles pour faire valoir vos droits En cas de vice caché dans une maison, vous disposez de 2 ans à partir de sa découverte pour agir. Commencez par documenter le défaut (photos, constats), puis adressez une mise en demeure au vendeur par LRAR. Vous pourrez ensuite demander soit l’annulation […]
Vice caché immobilier : comment savoir si le vice était caché ou apparent ?
L’achat d’une maison est une étape importante, mais l’euphorie peut parfois prendre le pas sur la vigilance au moment de la visite. Entre problèmes d’humidité et malfaçons diverses, un vice caché peut transformer votre achat en cauchemar. De plus, tous les défauts ne permettent pas d’obtenir une réparation. Il faut faire la distinction entre […]
Comment vous protéger en cas de vice caché immobilier ?
L’achat d’un bien immobilier est parfois une source d’inquiétudes pour l’acquéreur, qui redoute notamment de découvrir, après la signature de l’acte, un vice caché. Cette situation est fréquemment rencontrée par l’avocat vice caché immobilier. Un vice caché, tel que défini par le code civil, est un défaut qui existait avant la vente, non apparent au […]
La révision du prix en CCMI
Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) est souvent rencontré en matière de construction de maison individuelle. Ce contrat doit obligatoirement être conclu lorsqu’un particulier, qui possède déjà un terrain, souhaite confier à un constructeur unique la réalisation de sa maison. La révision du prix en CCMI est une question fréquemment posée à l’avocat […]
Que faire en cas d’arrêté de péril ?
Les arrêtés de péril ou arrêtés de mise en sécurité sont des décisions prises par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) lorsque la sécurité des occupants d’un bâtiment est menacée. Il s’agit d’une situation fréquemment rencontrée par l’avocat en droit immobilier. I. Qu’est-ce qu’un arrêté de péril ? L’immeuble […]