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exemple vice caché dans une maison Droit immobilier

Vice caché en droit immobilier, comment avoir une annulation de vente ou réduction de prix lié à un vice caché

Réponse courte : L’annulation de la vente pour vice caché, appelée action rédhibitoire, permet à l’acquéreur d’obtenir la restitution intégrale du prix payé en échange de …

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ChatGPT Image 22 oct. 2025, 15_54_57 Droit de la construction

Quel contrat utiliser pour la construction de sa maison ?

Quel contrat utiliser pour la construction de sa maison ? La construction d’une maison d’habitation est un projet ambitieux, nécessitant un financement conséquent et une …

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Droit de la construction

CCMI : le guide pour sécuriser votre projet de construction

CCMI : le guide pour sécuriser votre projet de construction Faire construire sa maison est le projet d’une vie. Pourtant, certaines déconvenues peuvent être lourdes …

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Droit de la construction

VEFA : le guide complet pour acheter un logement sur plan

L’achat en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) séduit de nombreux acquéreurs par la promesse d’un logement neuf, conforme aux dernières normes techniques et énergétiques. …

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Droit immobilier

Les saisies conservatoires : Des difficultés dans le recouvrement de sa créance ? Comment agir contre l’insolvabilité de son débiteur ?

Le recouvrement de sa créance est souvent menacé par l’insolvabilité de son débiteur. Afin de prévenir une telle difficulté, la mise en œuvre d’une saisie …

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Droit immobilier

Hypothèque judiciaire conservatoire : guide complet

Afin de prévenir les difficultés financières de votre débiteur, vous pouvez garantir votre créance en inscrivant une hypothèque judiciaire sur le bien immobilier de ce …

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Droit de la construction

Le DGD travaux dans les marchés privés

Le décompte général est un document incontournable lors de la passation d’un marché de travaux, qui alimente un contentieux fréquent en droit de la construction. …

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représentation des clés d'un bien immobilier Droit de la construction

Avocat garantie décennale, comment utiliser cette garantie ?

Lorsque des travaux ont été réalisés il est fréquent que certains désordres de construction apparaissent. Ces désordres de construction peuvent être couverts par la garantie …

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Droit immobilier

Que faire en cas de faux DPE ?

Depuis les évolutions législatives de juillet 2021 ayant profondément remaniées le mode de calcul du DPE, il est fréquent pour un propriétaire ou un locataire …

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