CCMI : le guide pour sécuriser votre projet de construction Faire construire sa maison est le projet d’une vie. Pourtant, certaines déconvenues peuvent être lourdes …
L’achat en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) séduit de nombreux acquéreurs par la promesse d’un logement neuf, conforme aux dernières normes techniques et énergétiques. …
Le recouvrement de sa créance est souvent menacé par l’insolvabilité de son débiteur. Afin de prévenir une telle difficulté, la mise en œuvre d’une saisie …
Afin de prévenir les difficultés financières de votre débiteur, vous pouvez garantir votre créance en inscrivant une hypothèque judiciaire sur le bien immobilier de ce …
Le décompte général est un document incontournable lors de la passation d’un marché de travaux, qui alimente un contentieux fréquent en droit de la construction. …
Lorsque des travaux ont été réalisés il est fréquent que certains désordres de construction apparaissent. Ces désordres de construction peuvent être couverts par la garantie …
Depuis les évolutions législatives de juillet 2021 ayant profondément remaniées le mode de calcul du DPE, il est fréquent pour un propriétaire ou un locataire …
Le monde de l’immobilier est vaste et complexe, et lorsqu’on parle de malfaçons les enjeux peuvent devenir particulièrement importants. Un avocat en droit de la …
Un avocat en droit de la construction est régulièrement interrogé par ses clients sur la question des DTU et particulièrement sur les sanctions en cas …
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