CCMI : le guide pour sécuriser votre projet de construction
CCMI : le guide pour sécuriser votre projet de construction Faire construire sa maison est le projet d’une vie. Pourtant, certaines déconvenues peuvent être lourdes de conséquences : retards de chantier, malfaçons, surcoûts, abandon en cours de construction, voire liquidation pure et simple de l’entreprise. Chaque année, de nombreux particuliers font appel à un avocat […]
VEFA : le guide complet pour acheter un logement sur plan
L’achat en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) séduit de nombreux acquéreurs par la promesse d’un logement neuf, conforme aux dernières normes techniques et énergétiques. Pourtant, les pièges sont nombreux et les litiges fréquents. Défauts de conformité ou délais de livraison à rallonge, acheter en VEFA peut vite virer au parcours du combattant si l’on […]
Le DGD travaux dans les marchés privés
Le décompte général est un document incontournable lors de la passation d’un marché de travaux, qui alimente un contentieux fréquent en droit de la construction. Le DGD travaux récapitule tous les acomptes versés à l’entrepreneur, les dates de versement et le solde restant à payer. Il est dans un premier temps provisoire, avant de devenir […]
Avocat garantie décennale, comment utiliser cette garantie ?
Lorsque des travaux ont été réalisés il est fréquent que certains désordres de construction apparaissent. Ces désordres de construction peuvent être couverts par la garantie décennale des constructeurs. Les questions relatives à la garantie décennale fréquemment soumises à l’avocat en droit de la construction sont les suivantes : Quand demander la garantie décennale ? Qui est concerné […]
Avocat malfaçons travaux : 3 points essentiels pour avoir gain de cause
Le monde de l’immobilier est vaste et complexe, et lorsqu’on parle de malfaçons les enjeux peuvent devenir particulièrement importants. Un avocat en droit de la construction est souvent confronté à des clients désemparés face à des travaux bâclés, des finitions inachevées ou des défauts majeurs dans la construction. Avocat malfaçons travaux : 3 points essentiels […]
Que faire en cas de non-respect d’un DTU ?
Un avocat en droit de la construction est régulièrement interrogé par ses clients sur la question des DTU et particulièrement sur les sanctions en cas de non-respect d’un DTU par une entreprise. Le cas le plus fréquent est la découverte, une fois achevés, de travaux (plomberie, électricité, maçonnerie etc..) non conformes au DTU (Document Technique […]
Défaut de conformité dans une VEFA : que peut faire l’acquéreur ?
L’achat d’un bien en l’état futur d’achèvement VEFA repose sur une promesse : celle de recevoir un logement neuf, conforme aux normes en vigueur et aux caractéristiques définies au contrat. Plans, matériaux, équipements… tout est en principe encadré et validé en amont. Pourtant, il arrive que le bien livré présente des écarts significatifs : surface […]
Peut-on annuler une VEFA ? Conditions et conséquences juridiques
I. Qu’est-ce qu’une VEFA ? La VEFA, ou Vente en l’État Futur d’Achèvement, est une forme particulière d’achat immobilier, principalement utilisée pour les logements neufs. Contrairement à une vente classique, l’acquéreur ne reçoit pas immédiatement la propriété d’un bien existant : il s’engage sur un bien à construire ou en cours de construction. Les […]
Livraison CCMI : précautions et enjeux juridiques
La livraison dans un Contrat de Construction de Maison Individuelle (livraison CCMI) marque la fin des travaux et le transfert des responsabilités du constructeur au maître d’ouvrage. C’est à ce moment que commencent les garanties légales et que des aspects financiers importants, comme le paiement du solde restant dû, sont réglés. Il est important de […]