Peut-on résilier un CCMI ? Les cas de résiliation légitime d’un contrat.
Résilier un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) n’est pas toujours simple, mais certaines situations légitimes peuvent le justifier. Retards de construction, non-obtention du financement, manquements du constructeur… ces raisons peuvent permettre au maître d’ouvrage de se retirer du contrat. Toutefois, chaque résiliation doit respecter des conditions précises pour éviter des risques financiers et […]
Faute professionnelle de l’agent immobilier, soyez défendu
Vous souhaitez acquérir ou avez acquis un bien immobilier par l’intermédiaire d’un agent immobilier ? Vous pensez être victime d’une faute profesionnelle de l’agent immobilier ? L’agent immobilier est tenu de respecter l’ensemble des obligations contractuelles issues du mandat qui lui a été confié par le vendeur ou l’acquéreur (I). De plus, l’agent immobilier est également […]
La sous-traitance de travaux en droit de la construction
Lors de la réalisation de travaux de construction ou de rénovation d’un bien immobilier, l’entrepreneur principal peut confier à un autre professionnel de la construction tout ou partie du contrat. Ce professionnel est alors qualifié de sous-traitant. La sous-traitance de travaux ne s’improvise pas et doit respecter des règles strictes pour être mise en œuvre. […]