Avocat CCMI à Bordeaux
Vous faites construire une maison individuelle et vous rencontrez une difficulté avec votre constructeur ? Le cabinet vous accompagne avant la signature, pendant le chantier, lors de la réception et en cas de défaillance.
Les principaux litiges en CCMI
- Analyse et sécurisation du contrat de construction de maison individuelle.
- Retard de livraison, pénalités et préjudices subis.
- Réception, réserves et désordres non levés.
- Malfaçons, travaux inachevés et défauts de conformité.
- Garantie de livraison, abandon ou liquidation du constructeur.
- Résiliation du contrat lorsque la situation le justifie.
Sécuriser votre contrat et votre projet
Le CCMI encadre les obligations du constructeur et les étapes du projet. Une lecture des documents, du prix, du calendrier et des garanties permet d’identifier les points de vigilance avant la signature ou pendant l’exécution du chantier.
Pour approfondir, consultez le guide du CCMI.
Retard de livraison et pénalités
En cas de retard, il faut comparer le calendrier contractuel avec l’avancement réel du chantier et examiner les causes invoquées par le constructeur. Le cabinet peut analyser les pénalités et les préjudices susceptibles d’être réclamés.
Lire : retard de livraison en CCMI.
Réception et réserves en CCMI
La réception permet de constater l’état de la maison et les défauts apparents. La préparation du procès-verbal, la rédaction des réserves et le suivi de leur levée sont des étapes essentielles.
Consultez la page consacrée à la réception et aux garanties.
Garantie de livraison et défaillance du constructeur
Un abandon de chantier ou une défaillance du constructeur peut mettre en difficulté la poursuite du projet. Le cabinet analyse les documents disponibles et les démarches à engager auprès des interlocuteurs concernés.
Le cabinet vous accompagne dans l’analyse de votre dossier et dans les démarches adaptées à votre situation.
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