Avocat réception et garanties de construction à Bordeaux
La réception des travaux permet de constater l’ouvrage et conditionne la mise en œuvre de plusieurs garanties. Le cabinet vous accompagne dans la préparation de la réception, la rédaction des réserves et les démarches engagées après l’apparition d’un désordre.
Pourquoi la réception des travaux est-elle décisive ?
La réception, les réserves et les documents remis à cette occasion permettent de fixer les éléments utiles pour la suite du dossier. Il est important de décrire les désordres apparents et de conserver les pièces, photographies et échanges avec les constructeurs.
Préparer la réception et les réserves
- Examiner les travaux au regard des plans, marchés et documents contractuels.
- Décrire précisément les désordres et non-conformités apparents.
- Vérifier le contenu du procès-verbal de réception ou de livraison.
- Organiser le suivi de la levée des réserves.
Les modalités peuvent différer selon que le projet relève d’une VEFA, d’un CCMI ou d’un marché de travaux.
Les garanties après la réception
La garantie de parfait achèvement, la garantie biennale, la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage répondent à des conditions différentes. Le cabinet vous aide à identifier le régime applicable à partir de la date de réception, de la nature du désordre et des pièces disponibles.
Lire : garantie décennale et recours et garantie de parfait achèvement.
Réserves non levées et refus de prise en charge
Lorsque les réserves ne sont pas levées ou qu’un assureur refuse sa prise en charge, une analyse des courriers, constats et éléments techniques est nécessaire. Une mise en demeure, une expertise ou une procédure peuvent être envisagées selon le dossier.
Le cabinet vous accompagne dans l’analyse de votre dossier et dans les démarches adaptées à votre situation.
À lire aussi
Retour à l’expertise droit de la construction
Autres dossiers de cette expertise
Articles du dossier juridique 10
- Garantie décennale : contentieux et recours
- Le DGD travaux dans les marchés privés
- Avocat garantie décennale, comment utiliser cette garantie ?
- Comment réagir en cas de refus de prise en charge par une assurance décennale ?
- Avocat levée des réserves – utilisez la garantie de parfait achèvement !
- Garantie de bon fonctionnement : comment l’utiliser ?
- L’importance de la déclaration d’ouverture de chantier pour l’avocat en droit de la construction
- Comment fonctionne l’assurance dommages-ouvrage ?
- Les caractéristiques et les conséquences de la réception des travaux en droit de la construction
- Avocat absence de garantie décennale